Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'oeuvre partielle pour la construction de 31 logements locatifs sociaux sur la commune de THEIX NOYALO - Rue des sports
23S0366”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre partielle pour la construction de 31 logements locatifs sociaux sur la commune de THEIX NOYALO - Rue des sports”
Le présent marché de maîtrise d'œuvre a pour objet à la construction de 31 logements locatifs sociaux - Rue des sports sur la commune de THEIX NOYALO.
Les prestations demandées au maître d'œuvre, dans le cadre de cette opération, concerne une mission partielle de maîtrise d'œuvre conformément à la loi ELAN n°2018-1021 du 23 novembre 2018.
Les missions confiées sont ESQ/APS/APD/PC/PRO/ACT/EXE et VISA + quantitatifs sur tous les lots + missions et calculs RE2020
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Cette consultation est une consultation restreinte en 2 phases. Cet avis de publicité concerne la 1er phase destinée à sélectionner 3 candidats qui seront...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Cette consultation est une consultation restreinte en 2 phases. Cet avis de publicité concerne la 1er phase destinée à sélectionner 3 candidats qui seront sollicités dans un 2ème temps pour présenter une offre sur la base d'un programme détaillé
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Montant prévisionnel des travaux: 4 000 000 € HT (dont 250 000 € HT de VRD).
Délai prévisionnel de durée des études : 27 semaines
Délai prévisionnel...”
Informations complémentaires
Montant prévisionnel des travaux: 4 000 000 € HT (dont 250 000 € HT de VRD).
Délai prévisionnel de durée des études : 27 semaines
Délai prévisionnel d’exécution des travaux : 20 mois (dont 2 mois de préparation)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Compétences exigées du titulaire :
Les groupements admis à présenter une candidature devront comprendre :
- Un architecte inscrit à l'Ordre (mandataire du...”
Liste et brève description des conditions
Compétences exigées du titulaire :
Les groupements admis à présenter une candidature devront comprendre :
- Un architecte inscrit à l'Ordre (mandataire du groupement obligatoirement)
-Un ou plusieurs bureaux d'études techniques, intégré(s) ou non, compétents dans les domaines suivants :
*structure,
*fluides (thermique, électricité, courants faibles)
*VRD, paysage,
*économie de la construction
*acousticien
L'équipe devra intégrer l'ensemble des compétences et qualifications nécessaire à la réussite du projet
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La mission est réservée à la profession d'architecte conformément à la loi n°77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-22
13:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-03-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“La procédure de passation retenue est la procédure avec négociation en application des articles L.2124-3,
R.2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la...”
La procédure de passation retenue est la procédure avec négociation en application des articles L.2124-3,
R.2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique.
Le nombre de candidat admis à soumissionner sera de trois (3) maximum
Cette consultation comporte deux phases :
- Phase 1 : candidature
- Phase 2 : offre
La négociation se déroulera en une ou plusieurs phases
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres, par la personne ou
l'organe compétent
Le pouvoir adjudicateur pourra en toute hypothèse décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales
sans négociation.
6.1 Critères de sélection des candidatures (phase 1)
Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les 3 candidats maximum admis à remettre une offre sur la base des
critères suivants :
- Qualité des qualifications et composition de l'équipe (complémentarité des compétences présentées)
- Qualité et pertinence des références proposées : références générales et pertinence des références
présentées par le mandataire du groupement (3 maximum) pour des opérations de complexité et d'envergure équivalentes.
6.2 - Critères de jugement des offres (phase 2)
Morbihan habitat choisira l'attributaire du marché sur la base des critères de sélection suivants :
Critères techniques : 40 points
Les candidats seront jugés sur (sur la base du dossier remis):
Les intentions architecturales (30 points) de l’équipe issue de l’appréhension du dossier. Il ne sera pas demandé aux candidats de réaliser les coupes et plans du bâtiment. Ils devront fournir
o un croquis d’ambiance et,
o une note sur la partie architecturale , notamment sur la partie environnementale
Note méthodologique (10 points) détaillant notamment
- Quels sont les points de vigilance que vous identifiez sur ce projet qui retiendront votre attention , notamment sur l’aspect environnemental (économies d’énergie, matériaux durables…) ?
- Quels sont les méthodes et moyens que vous proposez pour garantir le planning d’études ?
- Quels sont les méthodes et moyens que vous proposez pour gérer les relations avec les concessionnaires en phases conception, réalisation et livraison du projet afin de respecter le calendrier?
Proposition d’honoraires : 60 points
Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 242-758622 (2023-12-12)