Mission de maîtrise d'oeuvre Opération Beaubreuil Rhin et Danube Réhabilitation de 68 logements résidentiels avec label BBC - Effinergie Rénovation 40, 42 et 46 Rue Rhin et Danube à Limoges (87 280)
Mission de maîtrise d'oeuvre
Opération Beaubreuil Rhin et Danube
Réhabilitation de 68 logements résidentiels avec label BBC - Effinergie Rénovation
40, 42 et 46 Rue Rhin et Danube à Limoges (87 280)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'oeuvre Opération Beaubreuil Rhin et Danube Réhabilitation de 68 logements résidentiels avec label BBC - Effinergie Rénovation 40, 42...”
Titre
Mission de maîtrise d'oeuvre Opération Beaubreuil Rhin et Danube Réhabilitation de 68 logements résidentiels avec label BBC - Effinergie Rénovation 40, 42 et 46 Rue Rhin et Danube à Limoges (87 280)
2023_70
Mission de maîtrise d'oeuvre
Opération Beaubreuil Rhin et Danube
Réhabilitation de 68 logements résidentiels avec label BBC - Effinergie Rénovation
40, 42 et 46 Rue Rhin et Danube à Limoges (87 280)
1️⃣
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“Mission de base EXE Partielle + Visa + SynthèseMission complémentaire OPCMission complémentaire DIAG” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application de l'article R.2142-22 du Code de la Commande Publique, lors de l'attribution du marché, l'équipe retenue devra être constituée en groupement...”
Liste et brève description des conditions
En application de l'article R.2142-22 du Code de la Commande Publique, lors de l'attribution du marché, l'équipe retenue devra être constituée en groupement conjoint avec mandataire solidaire qui devra être l'architecte obligatoirement.
Attestation d'inscription à l'ordre année 2023.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-04
14:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la
notification du rejet aux candidats non retenus - Article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la
notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative.
Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de
l'avis d'attribution - Article L.551-13 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine
juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 057-167958 (2023-03-16)
Avis d'attribution de marché (2023-08-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 247 500 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Limoges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): lettre de motivation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 057-167958
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023_70
Titre:
“Mission de maîtrise d'oeuvre Opération Beaubreuil Rhin et Danube Réhabilitation de 68 logements résidentiels avec label BBC - Effinergie Rénovation 40, 42...”
Titre
Mission de maîtrise d'oeuvre Opération Beaubreuil Rhin et Danube Réhabilitation de 68 logements résidentiels avec label BBC - Effinergie Rénovation 40, 42 et 46 Rue Rhin et Danube à Limoges (87 280)
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Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ARCHIMADE 19
Numéro d'enregistrement national: 43954514600029
Commune postale: Brive la Gaillarde
Code postal: 19100
Pays: France 🇫🇷
Région: Corrèze🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Ingepole co-traitant
Numéro d'enregistrement national: 52408384700011
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Nom: Ba.co.tech co-traitant
Numéro d'enregistrement national: 31978567100037
Commune postale: Limoges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 247 500 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: TA de Limoges
Commune postale: Limoges
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci
- Article L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Limoges
Source: OJS 2023/S 150-480324 (2023-08-02)