Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation de travaux de mise en sécurité de la zone brûlée lors de l'incendie du 5 août 2025 - Zone Sud

DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11

La présente consultation a pour objet la dévolution de la mission de maîtrise d'oeuvre visant à définir, à organiser, à suivre et à contrôler les travaux d'exploitation des bois brûlés et de requalification ou de création de desserte nécessaires à la mise en sécurité de la zone parcourue par le feu lors de l'incendie des Corbières du 5 août 2025 sur les communes d'Albas, Cascastel des Corbières, Coustouge, Durban des Corbières, Jonquières, Roquefort des Corbières , Talairan, Thézan des Corbières, Tournissan (zone sud), St Laurent de la Cabrerisse (zone sud) et Villesèque des Corbières, à l'exception des terrains privés dont les propriétaires auront préalablement informé le Maître d'ouvrage de leur intention de procéder eux-mêmes aux travaux d'enlèvement des bois brûlés.

Date limite

Deadline 2026-10-20

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-14 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation de travaux de mise en sécurité de la zone brûlée lors de l'incendie du 5 août 2025 - Zone Sud
Numéro de référence: 26S0072
Brève description:
La présente consultation a pour objet la dévolution de la mission de maîtrise d'oeuvre visant à définir, à organiser, à suivre et à contrôler les travaux d'exploitation des bois brûlés et de requalification ou de création de desserte nécessaires à la mise en sécurité de la zone parcourue par le feu lors de l'incendie des Corbières du 5 août 2025 sur les communes d'Albas, Cascastel des Corbières, Coustouge, Durban des Corbières, Jonquières, Roquefort des Corbières , Talairan, Thézan des Corbières, Tournissan (zone sud), St Laurent de la Cabrerisse (zone sud) et Villesèque des Corbières, à l'exception des terrains privés dont les propriétaires auront préalablement informé le Maître d'ouvrage de leur intention de procéder eux-mêmes aux travaux d'enlèvement des bois brûlés.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Identifiant interne: 26S0072 _ Lot 1
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la dévolution de la mission de maîtrise d’œuvre visant à définir, à organiser, à suivre et à contrôler les travaux d’exploitation des bois brûlés et de requalification ou de création de desserte nécessaires à la mise en sécurité de la zone parcourue par le feu lors de l’incendie des Corbières du 5 août 2025 sur les communes d’Albas, Cascastel des Corbières, Coustouge, Durban des Corbières, Jonquières, Roquefort des Corbières , Talairan, Thézan des Corbières, Tournissan (zone sud), St Laurent de la Cabrerisse (zone sud) et Villesèque des Corbières, à l’exception des terrains privés dont les propriétaires auront préalablement informé le Maître d’ouvrage de leur intention de procéder eux-mêmes aux travaux d’enlèvement des bois brûlés.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu d’exécution : La présente consultation concerne les communes d’Albas, Cascastel des Corbières, Coustouge, Durban- Corbières, Jonquières, Roquefort des Corbières, Talairan, Thézan des Corbières, Tournissan, St Laurent de la Cabrerisse et Villesèque des Corbières (cf. carte en annexe n°1).
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Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 3 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La présente consultation concerne les communes d'Albas, Cascastel des Corbières, Coustouge, Durban- Corbières, Jonquières, Roquefort des Corbières, Talairan, Thézan des Corbières, Tournissan, St Laurent de la Cabrerisse et Villesèque des Corbières (cf. carte en annexe n°1). Valeur technique de l’offre (pondération : 55) Prix de la prestation (pondération : 40) Démarche environnemental (pondération : 5)
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-22 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département de l'Aude
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-10-22 09:00:00 📅
Lieu: Hôtel du Département de l'Aude
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Numéro d'enregistrement national: 22110001900019
Adresse postale: Allée Raymond Courrière
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des Marchés Publics
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Téléphone: 0468116811 📞
URL: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation a pour objet la dévolution de la mission de maîtrise d’œuvre visant à définir, à organiser, à suivre et à contrôler les travaux d’exploitation des bois brûlés et de requalification ou de création de desserte nécessaires à la mise en sécurité de la zone parcourue par le feu lors de l’incendie des Corbières du 5 août 2025 sur les communes d’Albas, Cascastel des Corbières, Coustouge, Durban des Corbières, Jonquières, Roquefort des Corbières , Talairan, Thézan des Corbières, Tournissan (zone sud), St Laurent de la Cabrerisse (zone sud) et Villesèque des Corbières, à l’exception des terrains privés dont les propriétaires auront préalablement le Maître d’ouvrage de leur intention de procéder eux-mêmes aux travaux d’enlèvement des bois brûlés. En raison du danger que représentent les bois brûlés en matière de sécurité des populations, ces travaux font l’objet d’une Déclaration d’Intérêt Général d’Urgence (DIGU), approuvée par M. le Préfet de l’Aude le 6 mars 2026 pour une durée de 2 ans au profit du Département de l’Aude qui en assure la maîtrise d’ouvrage. Ils s’intègrent dans les actions du Plan Corbières, mis en œuvre à l’issue de l’été 2025 par la Région Occitanie et le Département de l’Aude pour les 3 années à venir dans le but de prendre les mesures nécessaires à la restauration des territoires sinistrés. L’emprise totale des travaux (environ 1200 ha) porte à la fois sur des terrains privés, sur des terrains communaux ne relevant pas du Régime Forestier mais également sur des terrains communaux relevant du Régime Forestier, gérés à ce titre par l’Office National des Forêts et sur lesquels cet établissement dispose du droit exclusif de désigner, de commercialiser et de faire exploiter les bois.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: C.c.i.r.a.l.
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Département: Marseille
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE Cedex 06
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: catherine pietri
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0491156374 📞
Fax: 0491156190 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Point de contact: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief. Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Tél. : 04 67 54 81 00 Fax : 04 67 54 74 10
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 178-633650 (2026-09-14)
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Région:
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Produits/services:
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