mission de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'adap - mise en accessibilité de 17 collèges de la Collectivité européenne d'alsace - relance.
Il s'agit d'une reconsultation suite à une première consultation déclarée sans suite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'adap - mise en accessibilité de 17 collèges de la Collectivité européenne d'alsace - rELANCE
23000125”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“mission de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'adap - mise en accessibilité de 17 collèges de la Collectivité européenne d'alsace - relance.
Il s'agit...”
Brève description
mission de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'adap - mise en accessibilité de 17 collèges de la Collectivité européenne d'alsace - relance.
Il s'agit d'une reconsultation suite à une première consultation déclarée sans suite.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 370 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteurs Ouest & Nord (6 collèges)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: secteurs Ouest & Nord (6 collèges)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 485 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteurs Eurométropole de Strasbourg & Nord (6 collèges)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: secteurs Eurométropole de Strasbourg & Nord (6 collèges)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 470 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteurs Eurométropole de Strasbourg & Sud (5 collèges)
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: secteurs Eurométropole de Strasbourg & Sud (5 collèges)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 415 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“2.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
2.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Groupement de maîtrise d'oeuvre solidaire avec architecte mandataire, inscrits à l'ordre des Architectes pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no85/384/cee du 10 juin 1985, dont l'un sera mandataire du groupement. Compétences requises : - architecture - structure - economie de la construction - ingénierie des fluides, thermique - electricité courants faibles et forts - vRD - oPC - coordination SSI
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-26
14:00 📅
“a titre indicatif, les prestations commenceront vers début septembre 2023.
Le délai d'exécution commence à courir à compter de la
notification du marché. Il...”
a titre indicatif, les prestations commenceront vers début septembre 2023.
Le délai d'exécution commence à courir à compter de la
notification du marché. Il s'achèvera à la fin de la garantie de parfait achèvement.
Le délai d'exécution est fixé à 16 mois hors garantie de parfait achèvement.
Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, la Collectivité européenne d'alsace a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté.
- 4 heures d'insertion par tranche de 10 000 eurosht, sur la base du montant d'attribution du présent marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg (Ta)
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bp1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé
contractuel (CJA, art. L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé
contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne "
Dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 103-325640 (2023-05-26)
Avis d'attribution de marché (2023-09-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“mission de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'adap - mise en accessibilité de 17 collèges de la Collectivité européenne d'alsace - rELANCE”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 022 589 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“mission de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'adap - mise en accessibilité de 17 collèges de la Collectivité européenne d'alsace - rELANCE”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 103-325640
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23000455
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: 6 collèges Secteurs Ouest & Nord
Date de conclusion du contrat: 2023-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement ARCHETYPE (mandataire) / etude & concept / fibe / madec / structurest / cep cicat”
Commune postale: Bischwiller
Code postal: 67240
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 352 899 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23000456
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: 6 collèges Secteurs EMS et Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 889 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23000457
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: 5 collèges Secteurs Sud EMS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 318 801 💰
Source: OJS 2023/S 180-564624 (2023-09-14)