mission de Maîtrise d'oeuvre complète relative à la réfection des toitures, aux économies d'énergies et à la décarbonation du collège "Jean Monnet" à Châteauroux

Conseil départemental de l'Indre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-27	Avis de marché
2023-03-31	Informations complémentaires
2023-04-05	Informations complémentaires
2023-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

mission de Maîtrise d'oeuvre complète relative à la réfection des toitures, aux économies d'énergies et à la décarbonation du collège "Jean Monnet" à Châteauroux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés - cS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date limite de soumission: 2023-05-03 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-194114
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Groupement conjoint ou solidaire. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

la mission de maîtrise d'oeuvre porte sur un ouvrage de type: Bâtiment-Réhabilitation.

Elle comprendra les missions suivantes:

- diag.

- aps.

- apd.

- pro.

- amt.

- exe.

- det.

- aor et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

- Ssi.

L'Équipe de maîtrise d'oeuvre sera composée d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes, mandataire de l'équipe assisté au minimum d'un économiste, d'un BET Structure, d'un BET Fluide-Thermique, d'un coordonnateur SSI, d'un BET Électricité et d'un Vrd-Paysagiste.

Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché.

Le délai d'exécution des missions s'inscrivent dans le cadre d'un durée prévisionnelle globale du marché de 24 mois y compris vacances et jours fériés (travail tous les mois de juillet et août sans interruption et disposer à cet effet des capacités nécessaires).

L'estimation des travaux fixée par le maître d'ouvrage est de 4 000 000 euro (T.T.C.)

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

justification à produire quant aux capacités du candidat :

-Lettre de candidature à signer.

-déclaration du candidat Dc2.

-Liste des moyens en personnel et techniques.

-références de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution datées et chiffrées.

-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

-L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle pour les travaux de construction.

-l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieur à 1 500 000euro.

-l'attestation de visite dûment remplie.

-l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire.

-l'attestation de formation coordinateur SSI par un organisme qualifiant

Situation économique et financière: formulaire de candidature
Capacité technique et professionnelle: formulaire de candidature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22360001600016
Contact
Point de contact: Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite par lintermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com Point de contact (copie de sauvegarde, problème daccès...) : DGARTPE: Tel : 02.54.08.37.55/56/54/52
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.

Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Groupement conjoint ou solidaire. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339155 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

- référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)

- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)

- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).

- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir

- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale

Source: OJS 2023/S 065-194114 (2023-03-27)

Informations complémentaires (2023-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de Maîtrise d'oeuvre complète relative à la réfection des toitures, aux économies d'énergies et à la décarbonation du collège jean monnet à Châteauroux

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-202464
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-194114
Numéro JO-S: 68
Source: OJS 2023/S 068-202464 (2023-03-31)

Informations complémentaires (2023-04-05)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-211924
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2023/S 070-211924 (2023-04-05)

Avis d'attribution de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 253333.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-402558
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

description des prestations : La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur un ouvrage de type: Bâtiment-Réhabilitation. Elle comprendra les missions suivantes: - dIAG. - APS. - APD. - PRO. - AMT. - EXE. - DET. - AOR et pendant la période de garantie de parfait achèvement. - SSI. L'Équipe de maîtrise d'oeuvre sera composée d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes, mandataire de l'équipe assisté au minimum d'un économiste, d'un BET Structure, d'un BET Fluide-Thermique, assisté d'un hydrogéologue disposant respectivement des compétences RGE 20,13 et 10.07, d'un coordonnateur SSI, d'un BET Électricité et d'un Vrd-Paysagiste. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. Le délai d'exécution des missions s'inscrivent dans le cadre d'un durée prévisionnelle globale du marché de 24 mois y compris vacances et jours fériés (travail tous les mois de juillet et août sans interruption et disposer à cet effet des capacités nécessaires). L'Estimation des travaux fixée par le maître d'ouvrage est de 4 000 000 euros (T.T.C.)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Nom: lab'O 52
Commune postale: Chateauroux
Pays: France 🇫🇷
Indre 🏙️
Nom: larbre ingenierie
maitrys
Commune postale: Limoges
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Nom: mt tech
Commune postale: Blois
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Nom: geotop 97
Commune postale: Buzancais
Nom: eirl chemiere rodolphe
Commune postale: Bourges
Pays: Cher 🏙️
Nom: hygeo eau & ENVIRONNEMENT
Commune postale: Mignaloux Beauvoir
Pays: Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 253333.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 127-402558 (2023-06-30)

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