Mission de maîtrise d'oeuvre complète pour les travaux de réhabilitation de routes, pistes rurales et pistes agricoles sur les îles d’Anjouan et de Grande Comores en Union des

EXPERTISE FRANCE SAS

Maîtrise d’œuvre complète pour les travaux de réhabilitation de routes, pistes rurales et pistes agricoles sur les îles d’Anjouan et de Grande Comores en Union des Comores.
La consultation est alloti en deux lots:
- Lot n° 1 : Mission de maîtrise d'oeuvre complète pour les routes et pistes de Grande Comores ;
- Lot n° 2 :Mission de maîtrise d'oeuvre complète pour les routes et pistes d’Anjouan ;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-29 Avis de marché
2023-11-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 23-AOO-S025
Brève description:
Maîtrise d’œuvre complète pour les travaux de réhabilitation de routes, pistes rurales et pistes agricoles sur les îles d’Anjouan et de Grande Comores en Union des Comores. La consultation est alloti en deux lots: - Lot n° 1 : Mission de maîtrise d'oeuvre complète pour les routes et pistes de Grande Comores ; - Lot n° 2 :Mission de maîtrise d'oeuvre complète pour les routes et pistes d’Anjouan ;
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Extra-Regio NUTS 1 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Expertise france sas
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.expertisefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: daj@expertisefrance.fr 📧
Téléphone: +33 170827428 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2391897&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2391897&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-596685
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
En application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, le CONTRACTANT pourra se voir confier, sans publicité ni mise en concurrence, un contrat portant sur la réalisation de prestations similaires de même importance budgétaire ou inférieure à ce contrat. .
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d’œuvre complète pour les travaux de réhabilitation de routes, pistes rurales et pistes agricoles sur les îles d’Anjouan et de Grande Comores en Union des Comores.
La consultation est alloti en deux lots:
- Lot n° 1 : Mission de maîtrise d'oeuvre complète pour les routes et pistes de Grande Comores ;
- Lot n° 2 :Mission de maîtrise d'oeuvre complète pour les routes et pistes d’Anjouan ;
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d’œuvre complète pour les routes et pistes de Grande Comores
Numéro du lot: 1
Brève description: Mission de maîtrise d’œuvre complète pour les routes et pistes de Grande Comores
Valeur estimée hors TVA: 240 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Description des options:
La consultation est composée d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.
La tranche ferme pour les études techniques, inclura les tronçons suivants :
Lot 1 / Grande Comores :
- Maouéni à Hélendjé, (linéaire prévisionnel : 3,5 Km)
- Boboni à Nioumandjou (linéaire prévisionnel : 5 Km)
La tranche optionnelle pour le suivi contrôle des travaux inclura les tronçons suivants :
Lot 1 / Grande Comores tranche optionnelle (2) :
En application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, le CONTRACTANT pourra se voir confier, sans publicité ni mise en concurrence, un contrat portant sur la réalisation de prestations similaires de même importance budgétaire ou inférieure à ce contrat. .
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Informations complémentaires:
En application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, le CONTRACTANT pourra se voir confier, sans publicité ni mise en concurrence, un contrat portant sur la réalisation de prestations similaires de même importance budgétaire ou inférieure à ce contrat. .
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Intitulé du lot: Mission de maîtrise d’œuvre complète pour les routes et pistes d’Anjouan
Numéro du lot: 2
Brève description: Mission de maîtrise d’œuvre complète pour les routes et pistes d’Anjouan
Valeur estimée hors TVA: 210 EUR 💰
Description des options:
Lot 2 / Anjouan :
- Mrémani à Ongonjou, (linéaire prévisionnel : 2,5 Km)
- Tsimbéo jusqu’à la jonction avec RN 21 en allant directement vers le pont traversant la rivière Tstsinga, (linéaire prévisionnel : 3,6 Km)
Lot 2 / Anjouan tranche optionnelle (1) :
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: COMORES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats remettent les éléments de candidatures suivants :
- Une preuve de l’enregistrement du candidat au registre des sociétés (K-bis ou équivalent) ;
- Le formulaire de candidature comprenant la déclaration sur l'honneur relative aux critères d'exclusion, à l'absence de conflit d'intérêt et la fiche d’identité tiers
- Le cas échéant, jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire) ;
Un descriptif des moyens humains répondant aux conditions de participation décrites ci-après
o Déclaration indiquant les effectifs actuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement ;
- Un descriptif des moyens techniques répondant aux conditions de participation décrites ci-après
o Liste de références de moins de cinq ans en rapport avec l’objet du marché sur des chantiers de taille similaire indiquant le montant, la nature des travaux réalisés et fournir une/des attestation(s) du/des maître(s) d’ouvrage référents ;
o Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations prévues dans le cadre du marché ;
o Certificats de qualification professionnelle (en fonction de l’objet du marché : ARSEG, norme ISO ou certificats équivalents). A défaut de présenter un certificat professionnel, le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité professionnelle par tout moyen.
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- Un descriptif des capacités économiques et financières répondant aux conditions de participation décrites ci-après :
o Déclarations de chiffres d'affaires des trois derniers exercices comptables disponibles ;
o Attestations d’assurance responsabilité civile et/ou professionnelle en cours de validité ;
- Le questionnaire évaluation sûreté, pour tout contrat dont l’exécution implique un déplacement de son personnel (ou de son sous-traitant) en zone orange ou rouge (conformément aux cartes régionales de vigilance mises à disposition par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/).
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Chapitre Ier : Mission de maîtrise d'œuvre privée (Articles L2431-1 à L2431-3)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 808 734 792 00035
Autre type de pouvoir adjudicateur: Expertise france sas
Contact
Point de contact: Irvika LEDAGA
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2391897&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le contrat est un marché public à prix forfaitaire.
Montant estimatif de l’enveloppe des travaux
Le montant prévisionnel des travaux est fixé à 3 000 000 € HT.
Calendrier prévisionnel des prestations
La durée prévisionnelle du contrat est fixée à Neuf (09) mois à compter de sa date de notification et se décompose comme suit :
- Phase de conception : 3 mois ;
- Phase des travaux : 6 mois dont préparation et installation de chantier ;
- Phase de période de garantie (GPA) de 12 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: F-75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours possibles :
- En application de l'article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, avant la signature du contrat ;
- En application de l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative après la signature du contrat (31 jours en cas d'avis d'attribution - 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat) ;
- Les tiers et les concurrents évincés peuvent saisir le tribunal administratif de Paris d'un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur de la République
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 191-596685 (2023-09-29)
Informations complémentaires (2023-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-683838
Se réfère à l'avis: 2023/S 191-596685
Numéro JO-S: 217
Source: OJS 2023/S 217-683838 (2023-11-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Extra-Regio NUTS 1