Mission de maîtrise d'oeuvre complète pour les travaux de réhabilitation de routes, pistes rurales et pistes agricoles sur les îles d’Anjouan et de Grande Comores en Union des
Maîtrise d’œuvre complète pour les travaux de réhabilitation de routes, pistes rurales et pistes agricoles sur les îles d’Anjouan et de Grande Comores en Union des Comores.
La consultation est alloti en deux lots:
- Lot n° 1 : Mission de maîtrise d'oeuvre complète pour les routes et pistes de Grande Comores ;
- Lot n° 2 :Mission de maîtrise d'oeuvre complète pour les routes et pistes d’Anjouan ;
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'oeuvre complète pour les travaux de réhabilitation de routes, pistes rurales et pistes agricoles sur les îles d’Anjouan et de Grande...”
Titre
Mission de maîtrise d'oeuvre complète pour les travaux de réhabilitation de routes, pistes rurales et pistes agricoles sur les îles d’Anjouan et de Grande Comores en Union des
23-AOO-S025
Maîtrise d’œuvre complète pour les travaux de réhabilitation de routes, pistes rurales et pistes agricoles sur les îles d’Anjouan et de Grande Comores en Union des Comores.
La consultation est alloti en deux lots:
- Lot n° 1 : Mission de maîtrise d'oeuvre complète pour les routes et pistes de Grande Comores ;
- Lot n° 2 :Mission de maîtrise d'oeuvre complète pour les routes et pistes d’Anjouan ;
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d’œuvre complète pour les routes et pistes de Grande Comores” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 1🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Comores
Description du marché:
“Mission de maîtrise d’œuvre complète pour les routes et pistes de Grande Comores” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La consultation est composée d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.
La tranche ferme pour les études techniques, inclura les tronçons suivants...”
Description des options
La consultation est composée d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.
La tranche ferme pour les études techniques, inclura les tronçons suivants :
Lot 1 / Grande Comores :
- Maouéni à Hélendjé, (linéaire prévisionnel : 3,5 Km)
- Boboni à Nioumandjou (linéaire prévisionnel : 5 Km)
La tranche optionnelle pour le suivi contrôle des travaux inclura les tronçons suivants :
Lot 1 / Grande Comores tranche optionnelle (2) :
- Boboni à Nioumandjou (linéaire prévisionnel : 5 Km)
En application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, le CONTRACTANT pourra se voir confier, sans publicité ni mise en concurrence, un contrat portant sur la réalisation de prestations similaires de même importance budgétaire ou inférieure à ce contrat. .
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Informations complémentaires:
“En application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, le CONTRACTANT pourra se voir confier, sans publicité ni mise en concurrence, un...”
Informations complémentaires
En application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, le CONTRACTANT pourra se voir confier, sans publicité ni mise en concurrence, un contrat portant sur la réalisation de prestations similaires de même importance budgétaire ou inférieure à ce contrat. .
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre complète pour les routes et pistes d’Anjouan
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Mission de maîtrise d’œuvre complète pour les routes et pistes d’Anjouan
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 💰
Informations sur les options
Description des options:
“La consultation est composée d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.
La tranche ferme pour les études techniques, inclura les tronçons suivants...”
Description des options
La consultation est composée d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.
La tranche ferme pour les études techniques, inclura les tronçons suivants :
Lot 2 / Anjouan :
- Mrémani à Ongonjou, (linéaire prévisionnel : 2,5 Km)
- Tsimbéo jusqu’à la jonction avec RN 21 en allant directement vers le pont traversant la rivière Tstsinga, (linéaire prévisionnel : 3,6 Km)
La tranche optionnelle pour le suivi contrôle des travaux inclura les tronçons suivants :
Lot 2 / Anjouan tranche optionnelle (1) :
- Tsimbéo jusqu’à la jonction avec RN 21 en allant directement vers le pont traversant la rivière Tstsinga, (linéaire prévisionnel : 3,6 Km)
En application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, le CONTRACTANT pourra se voir confier, sans publicité ni mise en concurrence, un contrat portant sur la réalisation de prestations similaires de même importance budgétaire ou inférieure à ce contrat. .
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats remettent les éléments de candidatures suivants :
- Une preuve de l’enregistrement du candidat au registre des sociétés (K-bis ou équivalent)...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats remettent les éléments de candidatures suivants :
- Une preuve de l’enregistrement du candidat au registre des sociétés (K-bis ou équivalent) ;
- Le formulaire de candidature comprenant la déclaration sur l'honneur relative aux critères d'exclusion, à l'absence de conflit d'intérêt et la fiche d’identité tiers
- Le cas échéant, jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire) ;
Un descriptif des moyens humains répondant aux conditions de participation décrites ci-après
o Déclaration indiquant les effectifs actuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement ;
- Un descriptif des moyens techniques répondant aux conditions de participation décrites ci-après
o Liste de références de moins de cinq ans en rapport avec l’objet du marché sur des chantiers de taille similaire indiquant le montant, la nature des travaux réalisés et fournir une/des attestation(s) du/des maître(s) d’ouvrage référents ;
o Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations prévues dans le cadre du marché ;
o Certificats de qualification professionnelle (en fonction de l’objet du marché : ARSEG, norme ISO ou certificats équivalents). A défaut de présenter un certificat professionnel, le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité professionnelle par tout moyen.
- Un descriptif des capacités économiques et financières répondant aux conditions de participation décrites ci-après :
o Déclarations de chiffres d'affaires des trois derniers exercices comptables disponibles ;
o Attestations d’assurance responsabilité civile et/ou professionnelle en cours de validité ;
- Le questionnaire évaluation sûreté, pour tout contrat dont l’exécution implique un déplacement de son personnel (ou de son sous-traitant) en zone orange ou rouge (conformément aux cartes régionales de vigilance mises à disposition par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Chapitre Ier : Mission de maîtrise d'œuvre privée (Articles L2431-1 à L2431-3)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-31
17:00 📅
“Le contrat est un marché public à prix forfaitaire.
Montant estimatif de l’enveloppe des travaux
Le montant prévisionnel des travaux est fixé à 3 000 000 €...”
Le contrat est un marché public à prix forfaitaire.
Montant estimatif de l’enveloppe des travaux
Le montant prévisionnel des travaux est fixé à 3 000 000 € HT.
Calendrier prévisionnel des prestations
La durée prévisionnelle du contrat est fixée à Neuf (09) mois à compter de sa date de notification et se décompose comme suit :
- Phase de conception : 3 mois ;
- Phase des travaux : 6 mois dont préparation et installation de chantier ;
- Phase de période de garantie (GPA) de 12 mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: F-75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur de la République
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possibles :
- En application de l'article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, avant la signature du contrat ;
- En application de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possibles :
- En application de l'article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, avant la signature du contrat ;
- En application de l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative après la signature du contrat (31 jours en cas d'avis d'attribution - 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat) ;
- Les tiers et les concurrents évincés peuvent saisir le tribunal administratif de Paris d'un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: F-75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2023/S 191-596685 (2023-09-29)
Informations complémentaires (2023-11-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 191-596685
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Numéro d'identification du lot: 1 et 2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-31 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-10 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2023/S 217-683838 (2023-11-07)