MISSION DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES

Auvergne Habitat

La présente consultation vise à désigner un opérateur pour la réalisation de fouilles archéologiques prescrites sur arrêté du Prefet de Region pour le site de l'Ilot Grenier à RIOM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EVEHA

Qui ?

• Auvergne Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-03	Avis de marché
2023-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services archéologiques
Brève description:

La présente consultation vise à désigner un opérateur pour la réalisation de fouilles archéologiques prescrites sur arrêté du Prefet de Region pour le site de l'Ilot Grenier à RIOM.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Auvergne Habitat
Adresse postale: 16 Bd Charles de Gaulle
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: https://auvergne-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: e.bazenet@auvergne-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 673537492 📞
URL des documents: http://www.chaumeil-marchespublics.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date limite de soumission: 2023-09-30 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Date de début: 2023-10-15 📅
Date de fin: 2025-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-406395
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de fouilles archéologiques selon les cahiers des charges scientifiques figurant aux arrêtés de prescriptions de fouilles.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ILOT GRENIER à RIOM (63200)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seuls les opérateurs titulaires de l’agrément prévu par l’article R-523-8 du code de Patrimoine, couvrant les périodes : Moyen-Âge et Moderne sont éligibles à ce marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 856 200 746 00043
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Bailleur Social
Contact
Point de contact: Elsa Bazenet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chaumeil-marchespublics.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.chaumeil-marchespublics.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours susceptibles d’être formés sont les suivants :

- Référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 (Art. 2 à 4), article D211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire (et Annexe Tableau VIII-II), articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile)

- Référé contractuel, dans le délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution du marché (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 (Art. 11 à 21), article D211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire (et Annexe Tableau VIII-II) et articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile)

- Recours au fond en nullité du marché dans le délai de 5 ans (article 2224 du Code civil) à compter de la date à laquelle le demandeur a connaissance du marché.

Source: OJS 2023/S 129-406395 (2023-07-03)

Avis d'attribution de marché (2023-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 959 303 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-732032
Se réfère à l'avis: 2023/S 129-406395
Numéro JO-S: 233

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 50%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Nom: Eveha
Adresse postale: 25 rue de Flamina
Commune postale: clermont-ferrand
Code postal: 63100
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 959 303 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 233-732032 (2023-11-29)

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