La présente consultation vise à désigner un opérateur pour la réalisation de fouilles archéologiques prescrites sur arrêté du Prefet de Region pour le site de l'Ilot Grenier à RIOM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Auvergne Habitat
Numéro d'enregistrement national: 856 200 746 00043
Adresse postale: 16 Bd Charles de Gaulle
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Elsa Bazenet
Téléphone: +33 673537492📞
Courrier électronique: e.bazenet@auvergne-habitat.fr📧
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: https://auvergne-habitat.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chaumeil-marchespublics.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Auvergne Habitat
Numéro d'enregistrement national: 856 200 746 00043
Adresse postale: 16 Bd Charles de Gaulle
Commune postale: Clermont-Ferrand
Personne de contact: Elsa Bazenet
Téléphone: +33 673537492📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chaumeil-marchespublics.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.chaumeil-marchespublics.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Bailleur Social
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de fouilles archeologiques
Produits/services: Services archéologiques📦
Brève description:
“La présente consultation vise à désigner un opérateur pour la réalisation de fouilles archéologiques prescrites sur arrêté du Prefet de Region pour le site...”
Brève description
La présente consultation vise à désigner un opérateur pour la réalisation de fouilles archéologiques prescrites sur arrêté du Prefet de Region pour le site de l'Ilot Grenier à RIOM.
1️⃣
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ILOT GRENIER à RIOM (63200)
Description du marché:
“Réalisation de fouilles archéologiques selon les cahiers des charges scientifiques figurant aux arrêtés de prescriptions de fouilles.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-10-15 📅
Date de fin: 2025-10-15 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Seuls les opérateurs titulaires de l’agrément prévu par l’article R-523-8 du code de Patrimoine, couvrant les périodes : Moyen-Âge et Moderne sont éligibles...”
Liste et brève description des conditions
Seuls les opérateurs titulaires de l’agrément prévu par l’article R-523-8 du code de Patrimoine, couvrant les périodes : Moyen-Âge et Moderne sont éligibles à ce marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-30
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d’être formés sont les suivants :
- Référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d’être formés sont les suivants :
- Référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 (Art. 2 à 4), article D211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire (et Annexe Tableau VIII-II), articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile)
- Référé contractuel, dans le délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution du marché (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 (Art. 11 à 21), article D211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire (et Annexe Tableau VIII-II) et articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile)
- Recours au fond en nullité du marché dans le délai de 5 ans (article 2224 du Code civil) à compter de la date à laquelle le demandeur a connaissance du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 129-406395 (2023-07-03)
Avis d'attribution de marché (2023-11-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 959 303 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 50%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 129-406395
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Mission de fouilles archeologiques
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Eveha
Adresse postale: 25 rue de Flamina
Commune postale: clermont-ferrand
Code postal: 63100
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 959 303 💰
Source: OJS 2023/S 233-732032 (2023-11-29)