Mission de diagnostic de réseaux humides et de conduits de détection et de géoréférencement de réseaux pour les besoins de la SPLA-IN Aix Marseille Provence

SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE

La présente consultation a pour objet l'exécution de missions de diagnostic de réseaux humides et de conduits, de détection et de géoréférencement de réseaux pour les besoins de la SPLA-IN AMP. Elle est décomposée en 2 lots ci-après détaillés. Chaque lot prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande au sens des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Pour chacun des accords-cadres, le nombre d'attributaires est fixé à 2 maximum (sous réserve d'un nombre d'offres suffisant). L'attribution des bons de commande aux titulaires de chaque accord-cadre se fera à la survenance du besoin selon la méthode dite « du tour de rôle » décrite au CCAP. Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.

Qui ?

• SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-28	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: C0323013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Services de localisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Spla-in aix marseille provence
Adresse postale: 174, Boulevard de Paris - Immeuble Eko Active
Code postal: 13003
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@splain-amp.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-529113
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

S'agissant du lot n°1, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant global maximum de 350 000,00 euro(s) HT (pour l'ensemble des attributaires du lot 1 sur la toute la durée de l'accord-cadre toutes tranches confondues).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Exécution de missions de diagnostic des réseaux humides et de conduits portant sur le patrimoine de la SPLA-IN AMP et sur les espaces publics dont elle assurera la maîtrise d'ouvrage.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations objet de l'accord-cadre se décomposent en 5 missions : - Mission 1 : Diagnostic et recherche defuites sur les réseaux enterrés et eaux pluviales d'un immeuble. - Mission 2 : Diagnostic et recherche de fuitessur tous les réseaux enterrés et verticaux d'un immeuble. - Mission 3 : Diagnostic et recherche de fuites sur tousles réseaux humides d'un immeuble . - Mission 4 : Diagnostic et recherche de fuites sur les réseaux humidesdes espaces publics. - Mission 5 : Inspection vidéo de conduits de ventilation ou d'évacuation de fumées.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale de l'accord-cadre de 24 mois pourra être prolongée 2 fois par 2 reconductions de 12 mois chacune.

Description des options:

La SPLA-IN AMP se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Réalisation de missions de détection/géolocalisation de réseaux, piquetage et/ou marquage au sol et relevés de récolements géoréférencés des ouvrages souterrains
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations objet de l'accord-cadre se décomposent en 5 phases :- Phase 1 : Préparation et installation de chantier- Phase 2 : Détection des ouvrages souterrains par méthodes non intrusives- Phase 3 : Géolocalisation des ouvrages souterrains par méthode invasive- Phase 4 : Géoréférencement des ouvrages souterrains détectés ou géo localisés- Phase 5 : Marquage et/ou piquetage au sol des ouvrages souterrains

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville de Marseille

Marseille (secteur Noailles et Coeur Belle de Mai)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1°/ Lettre de candidature : Sur DUME ou DC1 comprenant l'identification du candidat et l'objet de l'accord-cadre. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. 2°/ Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale d'Aménagement d'Intérêt National
Contact
Point de contact: Pôle juridique et marchés publics
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 168-529113 (2023-08-28)

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