Mission de diagnostic de réseaux humides et de conduits de détection et de géoréférencement de réseaux pour les besoins de la SPLA-IN Aix Marseille Provence
La présente consultation a pour objet l'exécution de missions de diagnostic de réseaux humides et de conduits, de détection et de géoréférencement de réseaux pour les besoins de la SPLA-IN AMP. Elle est décomposée en 2 lots ci-après détaillés. Chaque lot prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande au sens des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Pour chacun des accords-cadres, le nombre d'attributaires est fixé à 2 maximum (sous réserve d'un nombre d'offres suffisant). L'attribution des bons de commande aux titulaires de chaque accord-cadre se fera à la survenance du besoin selon la méthode dite « du tour de rôle » décrite au CCAP. Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur des prestations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.
Avis de marché (2023-08-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Spla-in aix marseille provence
Adresse postale: 174, Boulevard de Paris - Immeuble Eko Active
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle juridique et marchés publics
Courrier électronique: marches.publics@splain-amp.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.achatpublic.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Publique Locale d'Aménagement d'Intérêt National
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de diagnostic de réseaux humides et de conduits de détection et de géoréférencement de réseaux pour les besoins de la SPLA-IN Aix Marseille Provence
C0323013”
Titre
Mission de diagnostic de réseaux humides et de conduits de détection et de géoréférencement de réseaux pour les besoins de la SPLA-IN Aix Marseille Provence
C0323013
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Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution de missions de diagnostic de réseaux humides et de conduits, de détection et de géoréférencement de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exécution de missions de diagnostic de réseaux humides et de conduits, de détection et de géoréférencement de réseaux pour les besoins de la SPLA-IN AMP. Elle est décomposée en 2 lots ci-après détaillés. Chaque lot prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande au sens des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Pour chacun des accords-cadres, le nombre d'attributaires est fixé à 2 maximum (sous réserve d'un nombre d'offres suffisant). L'attribution des bons de commande aux titulaires de chaque accord-cadre se fera à la survenance du besoin selon la méthode dite « du tour de rôle » décrite au CCAP. Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur des prestations.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de missions de diagnostic des réseaux humides et de conduits portant sur le patrimoine de la SPLA-IN AMP et sur les espaces publics dont elle...”
Titre
Exécution de missions de diagnostic des réseaux humides et de conduits portant sur le patrimoine de la SPLA-IN AMP et sur les espaces publics dont elle assurera la maîtrise d'ouvrage.
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Marseille
Description du marché:
“Les prestations objet de l'accord-cadre se décomposent en 5 missions : - Mission 1 : Diagnostic et recherche defuites sur les réseaux enterrés et eaux...”
Description du marché
Les prestations objet de l'accord-cadre se décomposent en 5 missions : - Mission 1 : Diagnostic et recherche defuites sur les réseaux enterrés et eaux pluviales d'un immeuble. - Mission 2 : Diagnostic et recherche de fuitessur tous les réseaux enterrés et verticaux d'un immeuble. - Mission 3 : Diagnostic et recherche de fuites sur tousles réseaux humides d'un immeuble . - Mission 4 : Diagnostic et recherche de fuites sur les réseaux humidesdes espaces publics. - Mission 5 : Inspection vidéo de conduits de ventilation ou d'évacuation de fumées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre de 24 mois pourra être prolongée 2 fois par 2 reconductions de 12 mois chacune.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La SPLA-IN AMP se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant...”
Description des options
La SPLA-IN AMP se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“S'agissant du lot n°1, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant global maximum de 350 000,00 euro(s) HT (pour l'ensemble des...”
Informations complémentaires
S'agissant du lot n°1, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant global maximum de 350 000,00 euro(s) HT (pour l'ensemble des attributaires du lot 1 sur la toute la durée de l'accord-cadre toutes tranches confondues).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de missions de détection/géolocalisation de réseaux, piquetage et/ou marquage au sol et relevés de récolements géoréférencés des ouvrages souterrains”
Titre
Réalisation de missions de détection/géolocalisation de réseaux, piquetage et/ou marquage au sol et relevés de récolements géoréférencés des ouvrages souterrains
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de localisation📦
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille (secteur Noailles et Coeur Belle de Mai)
Description du marché:
“Les prestations objet de l'accord-cadre se décomposent en 5 phases :- Phase 1 : Préparation et installation de chantier- Phase 2 : Détection des ouvrages...”
Description du marché
Les prestations objet de l'accord-cadre se décomposent en 5 phases :- Phase 1 : Préparation et installation de chantier- Phase 2 : Détection des ouvrages souterrains par méthodes non intrusives- Phase 3 : Géolocalisation des ouvrages souterrains par méthode invasive- Phase 4 : Géoréférencement des ouvrages souterrains détectés ou géo localisés- Phase 5 : Marquage et/ou piquetage au sol des ouvrages souterrains
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1°/ Lettre de candidature : Sur DUME ou DC1 comprenant l'identification du candidat et l'objet de l'accord-cadre. Pour une soumission en groupement, les...”
Liste et brève description des conditions
1°/ Lettre de candidature : Sur DUME ou DC1 comprenant l'identification du candidat et l'objet de l'accord-cadre. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. 2°/ Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 168-529113 (2023-08-28)