mission de diagnostic de réduction de la vulnérabilité des habitations du territoire de Le Mans Métropole et de la Communauté de Communes Maine Coeur de Sarthe - durée de 4 ans

Le Mans métropole - Communauté urbaine

consultation en groupement de commandes avec la Communauté de Communes Maine Coeur de Sarthe.Le marché a pour objectif un diagnostic des habitations en zone inondable et des préconisations d'aménagement (protection individuelle) aux propriétaires pour diminuer les inondations dans les bâtiments d'habitations, limiter les dégâts humains et matériels en cas de crues tout en évitant d'aggraver le phénomène de crue en aval.Lieux d'exécution :2 quartiers du Mans (Batignolles et Miroir), 2 quartiers d'arnage (Mattefeux et Val de Sarthe) et sur la commune de Saint PavaceAccord cadre pour 4 ans : montant minimum 50 000 euro(s) (H.T.). - montant maximum 500 000 euro(s) (H.T.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Osgapi

Qui ?

• Le Mans métropole - Communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-14	Avis de marché
2023-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2023_0049_pi_ip
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Adresse postale: pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-233171
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financièrerenseignements administratifs : i. Prevost 02.43.47.43;78renseignements techniques :H.THOMAS 02.43.47.39.49les candidats doivent présenter les compétences suivantes :Compétence en hydrauliquecompétence en bâtimentcompétence en communicationil est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Cette interdiction ne s'applique pas aux sous-traitants.Délais d'exécution des bons de commande :-Rapport relatif à l'identification des habitations concernées : 1 mois-remise du calendrier d'actions à mettre en place : 2 mois-réalisation du diagnostic pilote : 1 mois-réalisation de chacun des diagnostic : 17 jours (2 jours pour le diagnostic et 15 jours pour le rapport)

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

2 quartiers du Mans (Batignolles et Miroir), 2 quatrtiers d'arnage (Mattefeux et Val de Sarthe) et sur la commune de Saint Pavace 72000 - le Mans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de l'émission d'un bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le financement du marché est assuré sur fonds propres du budget principal de Le Mans Métropole complété de subventions au titre du Papi

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale: le Mans Métropole - communauté Urbaine, 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Pays: Sarthe 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Maine Coeur de Sarthe : Hôtel Communautaire
Adresse postale: za Les petites Forges, 918 rue des Petites Forges
Commune postale: Joué L''Abbé
Code postal: 72380
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Téléphone: +33 243273720 📞
Courrier électronique: contact@mainecoeurdesarthe.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 077-233171 (2023-04-14)

Avis d'attribution de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 177 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-433836
Se réfère à l'avis: 2023/S 077-233171
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1-prix des prestations55.0 %2-Compréhension de la commande 20.0 %3-Pertinence de la méthodologie 25.0 %3.1-Qualité de l'organisation interne de l'équipe dans la réalisation des différentes missions - organisation des relations avec le maître d'ouvrage 50 points3.2-pertinence de la répartition des moyens humains avec indication du temps passé que le candidat envisage de mobiliser à chacune des étapes du projet 50 pointsparution Joue :2023/s 077-233171 le 19/04/2023le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

2 quartiers du Mans (Batignolles et Miroir), 2 quatrtiers d'arnage (Mattefeux et Val de Sarthe) et sur la commune de Saint Pavace 72000 Le Mans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 📅
Nom: osgapi
Adresse postale: 123 Imp De Font Baumettes
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 177 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 136-433836 (2023-07-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)