mission de diagnostic de réduction de la vulnérabilité des habitations du territoire de Le Mans Métropole et de la Communauté de Communes Maine Coeur de Sarthe - durée de 4 ans
consultation en groupement de commandes avec la Communauté de Communes Maine Coeur de Sarthe.Le marché a pour objectif un diagnostic des habitations en zone inondable et des préconisations d'aménagement (protection individuelle) aux propriétaires pour diminuer les inondations dans les bâtiments d'habitations, limiter les dégâts humains et matériels en cas de crues tout en évitant d'aggraver le phénomène de crue en aval.Lieux d'exécution :2 quartiers du Mans (Batignolles et Miroir), 2 quartiers d'arnage (Mattefeux et Val de Sarthe) et sur la commune de Saint PavaceAccord cadre pour 4 ans : montant minimum 50 000 euro(s) (H.T.). - montant maximum 500 000 euro(s) (H.T.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Adresse postale: le Mans Métropole - communauté Urbaine, 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Commune postale: Le Mans
Téléphone: +33 243473731📞
Téléphone: +33 243473740 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Nom: communauté de Communes Maine Coeur de Sarthe : Hôtel Communautaire
Adresse postale: za Les petites Forges, 918 rue des Petites Forges
Commune postale: Joué L''Abbé
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 72380
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 243273720📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de diagnostic de réduction de la vulnérabilité des habitations du territoire de Le Mans Métropole et de la Communauté de Communes Maine Coeur de...”
Titre
mission de diagnostic de réduction de la vulnérabilité des habitations du territoire de Le Mans Métropole et de la Communauté de Communes Maine Coeur de Sarthe - durée de 4 ans
2023_0049_pi_ip
Afficher plus
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“consultation en groupement de commandes avec la Communauté de Communes Maine Coeur de Sarthe.Le marché a pour objectif un diagnostic des habitations en zone...”
Brève description
consultation en groupement de commandes avec la Communauté de Communes Maine Coeur de Sarthe.Le marché a pour objectif un diagnostic des habitations en zone inondable et des préconisations d'aménagement (protection individuelle) aux propriétaires pour diminuer les inondations dans les bâtiments d'habitations, limiter les dégâts humains et matériels en cas de crues tout en évitant d'aggraver le phénomène de crue en aval.Lieux d'exécution :2 quartiers du Mans (Batignolles et Miroir), 2 quartiers d'arnage (Mattefeux et Val de Sarthe) et sur la commune de Saint PavaceAccord cadre pour 4 ans : montant minimum 50 000 euro(s) (H.T.). - montant maximum 500 000 euro(s) (H.T.)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“2 quartiers du Mans (Batignolles et Miroir), 2 quatrtiers d'arnage (Mattefeux et Val de Sarthe) et sur la commune de Saint Pavace 72000 - le Mans”
Description du marché:
“consultation en groupement de commandes avec la Communauté de Communes Maine Coeur de Sarthe.Le marché a pour objectif un diagnostic des habitations en zone...”
Description du marché
consultation en groupement de commandes avec la Communauté de Communes Maine Coeur de Sarthe.Le marché a pour objectif un diagnostic des habitations en zone inondable et des préconisations d'aménagement (protection individuelle) aux propriétaires pour diminuer les inondations dans les bâtiments d'habitations, limiter les dégâts humains et matériels en cas de crues tout en évitant d'aggraver le phénomène de crue en aval.Lieux d'exécution :2 quartiers du Mans (Batignolles et Miroir), 2 quartiers d'arnage (Mattefeux et Val de Sarthe) et sur la commune de Saint PavaceAccord cadre pour 4 ans : montant minimum 50 000 euro(s) (H.T.). - montant maximum 500 000 euro(s) (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de l'émission d'un bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de l'émission d'un bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le financement du marché est assuré sur fonds propres du budget principal de Le Mans Métropole complété de subventions au titre du Papi
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-16
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financièrerenseignements administratifs : i. Prevost 02.43.47.43;78renseignements techniques :H.THOMAS 02.43.47.39.49les candidats doivent présenter les compétences suivantes :Compétence en hydrauliquecompétence en bâtimentcompétence en communicationil est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Cette interdiction ne s'applique pas aux sous-traitants.Délais d'exécution des bons de commande :-Rapport relatif à l'identification des habitations concernées : 1 mois-remise du calendrier d'actions à mettre en place : 2 mois-réalisation du diagnostic pilote : 1 mois-réalisation de chacun des diagnostic : 17 jours (2 jours pour le diagnostic et 15 jours pour le rapport)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2023/S 077-233171 (2023-04-14)
Avis d'attribution de marché (2023-07-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 177 900 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“2 quartiers du Mans (Batignolles et Miroir), 2 quatrtiers d'arnage (Mattefeux et Val de Sarthe) et sur la commune de Saint Pavace 72000 Le Mans” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 077-233171
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 55684
Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: osgapi
Adresse postale: 123 Imp De Font Baumettes
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177 900 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1-prix des prestations55.0 %2-Compréhension de la commande 20.0...”
les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1-prix des prestations55.0 %2-Compréhension de la commande 20.0 %3-Pertinence de la méthodologie 25.0 %3.1-Qualité de l'organisation interne de l'équipe dans la réalisation des différentes missions - organisation des relations avec le maître d'ouvrage 50 points3.2-pertinence de la répartition des moyens humains avec indication du temps passé que le candidat envisage de mobiliser à chacune des étapes du projet 50 pointsparution Joue :2023/s 077-233171 le 19/04/2023le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 136-433836 (2023-07-13)