la présente consultation a pour objet l'intervention d'un coordinateur en Systèmes de Sécurité Incendie (S.S.I), pour des missions définies par les normes Nf S61-931 et Nf S61-932 de remplacements de Ssi des bâtiments de la Ville.Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique, désigné par les termes " le Code ".Qualifié de marché de prestations intellectuelles, il est soumis aux dispositions du Ccag-Pi approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, lancée en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code.Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années,reconductions comprises.La valeur totale maximale du marché est fixée à 1 000 000 euro(s) Htva. Il n'y a pas de montant minimum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission De Coordination En Matière De Systèmes De Sécurité Incendie Dans Le Cadre De L'Exécution De Travaux
St2311”
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'intervention d'un coordinateur en Systèmes de Sécurité Incendie (S.S.I), pour des missions définies par les normes...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'intervention d'un coordinateur en Systèmes de Sécurité Incendie (S.S.I), pour des missions définies par les normes Nf S61-931 et Nf S61-932 de remplacements de Ssi des bâtiments de la Ville.Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique, désigné par les termes " le Code ".Qualifié de marché de prestations intellectuelles, il est soumis aux dispositions du Ccag-Pi approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, lancée en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code.Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années,reconductions comprises.La valeur totale maximale du marché est fixée à 1 000 000 euro(s) Htva. Il n'y a pas de montant minimum
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 Place de la République 92300 - levallois
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'intervention d'un coordinateur en Systèmes de Sécurité Incendie (S.S.I), pour des missions définies par les normes...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'intervention d'un coordinateur en Systèmes de Sécurité Incendie (S.S.I), pour des missions définies par les normes Nf S61-931 et Nf S61-932 de remplacements de Ssi des bâtiments de la Ville.Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique, désigné par les termes " le Code ".Qualifié de marché de prestations intellectuelles, il est soumis aux dispositions du Ccag-Pi approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, lancée en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code.Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années,reconductions comprises.La valeur totale maximale du marché est fixée à 1 000 000 euro(s) Htva. Il n'y a pas de montant minimum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ce marché pourra être reconduit de façon expresse à l'initiative de la Ville, pour...”
Description des renouvellements
conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ce marché pourra être reconduit de façon expresse à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment...”
Liste et brève description des conditions
un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;-Présentation d'une liste des principales prestations intellectuelles exécutées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;-Présentation d'une liste des principales prestations intellectuelles exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-05
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -Les dépôts de plis doivent impérativement être remis par voie dématérialisée.Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:-www.ville-levallois.fr-www.marches-publics.infoLes candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membre d'un groupement momentané d'entreprises, dans le respect des dispositions des articles R.2142-19 et suivants du Code. Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement.Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question ".Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au Chapitre 4 du Règlement de Consultation.Date limite pour poser des questions : 22 mai 2023 à 12h00date limite de réponse aux questions : 29 mai 2023 à 12h00
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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Source: OJS 2023/S 088-269248 (2023-05-02)
Avis d'attribution de marché (2023-08-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'intervention d'un coordinateur en Systèmes de Sécurité Incendie (S.S.I), pour des missions définies par les normes...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'intervention d'un coordinateur en Systèmes de Sécurité Incendie (S.S.I), pour des missions définies par les normes Nf S61-931 et Nf S61-932 de remplacements de Ssi des bâtiments de la Ville. Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique, désigné par les termes " le Code ". Qualifié de marché de prestations intellectuelles, il est soumis aux dispositions du Ccag-Pi approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, lancée en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. La valeur totale maximale du marché est fixée à 1 000 000 euro(s) Htva. Il n'y a pas de montant minimum
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 1 Place de la République 92300 Levallois
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'intervention d'un coordinateur en Systèmes de Sécurité Incendie (S.S.I), pour des missions définies par les normes...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'intervention d'un coordinateur en Systèmes de Sécurité Incendie (S.S.I), pour des missions définies par les normes Nf S61-931 et Nf S61-932 de remplacements de Ssi des bâtiments de la Ville. Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique, désigné par les termes " le Code ". Qualifié de marché de prestations intellectuelles, il est soumis aux dispositions du Ccag-Pi approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, lancée en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. La valeur totale maximale du marché est fixée à 1 000 000 euro(s) Htva. Il n'y a pas de montant minimum
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 088-269248
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: St2311
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: ceting
Adresse postale: route D Oignies
Commune postale: Courrieres
Code postal: 62710
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“le présent marché constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont le montant maximum annuel est fixé à 250 000 euro(s)...”
le présent marché constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont le montant maximum annuel est fixé à 250 000 euro(s) Htva, sans montant minimum.Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront à compter de sa notification pour une durée d'un an. Le marché pourra ensuite être reconduit de façon expresse à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois.Le contrat peut être consulté, après demande adressée au Service de la Documentation sis26 rue Clément Bayard - 92300 LevalloisHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin.Tél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 47 15 75 66
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Source: OJS 2023/S 152-485969 (2023-08-04)