mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

Brève description

La présente opération porte sur la création du Musée-Mémorial du terrorisme sur le site de l'ancienne Ecole de plein air de Suresnes.
Cette opération émane du souhait du Président de la République Emmanuel Macron annoncé le 19 septembre 2018 de créer un " Musée-Mémorial du terrorisme " (mmt). Le site choisi est celui de l'ancienne Ecole de plein air de Suresnes (92), chef d'oeuvre d'architecture fonctionnaliste internationale inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques sur la liste mythique de 1965, qui identifie les icônes du Xxe siècle du vivant de ses deux concepteurs Eugène BEAUDOUIN et Marcel LODS, avant d'être classé monument historique en 2002. Le projet s'étend sur environ 4 600 mètres carrés de surface de plancher et sur une parcelle d'environ 1,6 ha en majeure partie occupée par un parc.
Le montant de l'estimation travaux de la présente consultation est de 37 600 000,00 euroHt.

Description du marché

l'Ensemble des travaux concernés par les opérations est soumis aux dispositions de la loi no 93.1418 du 31 Décembre 1993 modifiant les dispositions du code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs et aux décrets d'application 94-1159 du 26 décembre 1994 et 95-543 du 4 mai 1995.
A ce titre, la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé confiée à un organisme relève de la catégorie 1. Le coordonnateur sera désigné en application des articles L4532-3, -4 et -7 du code du travail par le pouvoir adjudicateur.
La mission de coordination porte à la fois sur les phases d'étude et de réalisation des travaux ainsi que sur des prestations de coordination sécurité complémentaires. Ces prestations sont composées comme suit et conformément aux dispositions des articles 3 et 4 du CCAP :
Les missions classiques du CSPS seront prévues dans le contrat, à savoir :
● avis sur les documents d'étude (aps, apd, pro, dce), établissement du PGC, assistance à l'act, établissement des PPSPS, établissement du DIUO, ouverture du registre journal, participation aux réunions de chantier et visites fréquentes du chantier, présidence des CISSCT, contrôle des accès au chantier et lutte contre le travail dissimulé, prise en compte des interférences avec les activités d'exploitation sur le site à l'intérieur ou à proximité duquel est implanté le chantier.
le marché comporte une tranche ferme (Tf) et une tranche optionnelle no 1 (To1).
Il est rappelé aux candidats que selon l'article R.4532-19 du Code du travail et compte tenu de la nature et du montant de l'opération en question, le CSPS ne peut pas être chargé d'une autre fonction dans le cadre de la même opération. Dès lors l'exercice d'une mission de coordinateur SPS est incompatible avec celles de contrôleur technique et d'opc.
le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. Toutefois, conformément à l'article R. 2142-22 du Code de la commande publique, le groupement attributaire du marché devra revêtir
la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire.
La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la nature des prestations et de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement.

Description des options

le marché est découpé en tranches, / pas de variante imposée, les variantes libres ne sont pas autorisées. L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Liste et brève description des conditions

le candidat devra réunir les compétences et capacités professionnelles adaptées aux spécificités de l'opération et en particulier dans les domaines suivants : CSPS qualifié pour des interventions de réhabilitation de bâtiments, en particulier de surfaces importantes.

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2)
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2)

Liste et brève description des critères de sélection

- Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le candidat devra justifier de l'agrément des contrôleurs techniques prévu par l'article L.125-3 du Code de la construction et de l'habitation délivré par le ministère chargé de la construction.
- qualifications particulières demandées pour l'opération : OPQIBI 0317 ou équivalent.
Toutefois, en l'absence de qualification 0317 ou d'attestation de compétence de la formation initiale et de(s) formation(s) actualisée(s) valide(s) y compris les formations de changement de niveau ou d'extension de phase correspondant à la catégorie de l'opération, le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références mentionnant de façon explicite les différentes parties de la mission de coordination SPS et fournira pour l'une de ces références un extrait du registre journal ouvert en phase de conception, un exemple du compte rendu du CISSCT, un extrait du registre journal en fin d'opération et un extrait du DIUO remis au donneur d'ordre. Les éléments fournis devront attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public (documents à produire en annexe du formulaire Dc2).
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (,en lieu et place des documents mentionnés au 3.2.1).
le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Le DUME doit être rédigé en français.

Conditions d'exécution du contrat

les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre pour le présent marché soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.

les candidatures et offres seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr
Une assistance en ligne y est accessible.
les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ne seront pas retenus.
Prérequis : les candidats doivent s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme de dématérialisation susmentionnée.
Le dépôt du pli électronique de réponse à la présente consultation n'est possible que si le candidat s'est inscrit sur la plateforme de l'oppic (profil acheteur Place), après avoir créé un compte entreprise (renseignements demandés : notamment SIRET, mail, entreprise...).
Ce compte pourra servir pour toutes les phases d'échanges avec les candidats.
les formats de fichiers préconisés sont les suivants : .doc / .rtf./ .pdf / .xls ou tableur/ image : JPEG ou tiff ccit groupe IV (format volumineux).
ne pas utiliser certains formats, notamment les “.Exe”, les formats vidéo ;
- ne pas utiliser certains outils, notamment les “Macros” ;
- faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse (préconisations : < 500 mégas octets) ;
L'Administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les
Fichiers, afin d'assurer leur lisibilité.
tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l'anti-virus, à charge de l'entreprise candidate. Les offres contenant des virus feront l'objet d'un archivage de sécurité par l'acheteur. Ces offres seront donc réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais.
il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur pli ou de contacter le support technique de la plateforme de dématérialisation de l'oppic, en " dernière minute ".
Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
en complément de l'offre sur la plateforme PLACE, les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde comme mentionné au préambule dans les même délais que la remise de l'offre. L'Enveloppe extérieure portera impérativement la mention :
" Marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé mmt /aoo- copie de sauvegarde - ne pas ouvrir par le service courrier "
L'Enveloppe intérieure contiendra une copie de sauvegarde et indiquera le nom du candidat et le nom de l'opération.
Oppic
Département des marchés et des affaires juridiques
30 rue du château des rentiers
cs 61336
75647 Paris cedex 13.
ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3ème étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h 30 du lundi au jeudi et de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16 heures le vendredi.
l'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur, via la plateforme de l'oppic (https://www.marches-publics.gouv.fr) 4 jours ouvrés au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
en application de l'article R. 2132-6 du Code de la commande publique, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur, via la plateforme de l'oppic (https://www.marches-publics.gouv.fr) 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
La visite des lieux est obligatoire sous peine de rejet de l'offre pour non-conformité. Les modalités de réalisation de la visite sont détaillées au RC

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de
recours : récisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : avant la
conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; référé
contractuel : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain
du jours de la conclusion du marché (articles L551.13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice
administrative) ; recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution