mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) relative à la construction d'une cuisine centrale dans le quartier dit " Saint Joseph "
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.-elaboration du Pgcsps et ouverture du registre journal-avis sur Dce-Assistance pour la déclaration préalable-inspections communes-examen des documents d'exécutions et des Ppsps-Visites de chantier-etablissement du Diuo
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) relative à la construction d'une cuisine centrale dans le quartier dit "...”
Titre
mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) relative à la construction d'une cuisine centrale dans le quartier dit " Saint Joseph "
Av23-36
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.-elaboration du Pgcsps et...”
Brève description
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.-elaboration du Pgcsps et ouverture du registre journal-avis sur Dce-Assistance pour la déclaration préalable-inspections communes-examen des documents d'exécutions et des Ppsps-Visites de chantier-etablissement du Diuo
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue André Touranjon 20090 Ajaccio 20090 - ajaccio
Description du marché:
“le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.-elaboration du Pgcsps et...”
Description du marché
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.-elaboration du Pgcsps et ouverture du registre journal-avis sur Dce-Assistance pour la déclaration préalable-inspections communes-examen des documents d'exécutions et des Ppsps-Visites de chantier-etablissement du Diuo
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard d'une note méthodologique pour répondre à la mission”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du CcpEn cas...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du CcpEn cas de groupement, une lettre de candidature (type Dc1) indiquant le nom du mandataire, les membres du groupement, la répartition des prestations et la forme du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatle candidat présente au moins une expérience d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-18
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-19
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Financement : Collectivité de Corse (50%) et fonds propre (50%)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
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Source: OJS 2023/S 118-369262 (2023-06-16)
Avis d'attribution de marché (2023-11-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.elaboration du Pgcsps et...”
Brève description
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.elaboration du Pgcsps et ouverture du registre journal.avis sur Dce. Assistance pour la déclaration préalable.inspections communes. Examen des documents d'exécutions et des Ppsps.Visites de chantier. Etablissement du Diuo
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 910 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: rue André Touranjon 20090 Ajaccio 20090 Ajaccio
Description du marché:
“le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.elaboration du Pgcsps et...”
Description du marché
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.elaboration du Pgcsps et ouverture du registre journal.avis sur Dce. Assistance pour la déclaration préalable.inspections communes. Examen des documents d'exécutions et des Ppsps.Visites de chantier. Etablissement du Diuo
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 118-369262
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023v108
Date de conclusion du contrat: 2023-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult
Adresse postale: 80 Rte Du Parc
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 910 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“notifié le 20/11/2023"le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à lacapa, 18 rue Antoine Sollacaro,...”
notifié le 20/11/2023"le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à lacapa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devronttransmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet del'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-Ci pourra êtreréalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de lademande"
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Source: OJS 2023/S 227-715143 (2023-11-20)