Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux travaux d'entretien, de réparation et d'investissements de catégorie 2 et 3 sur le réseau routier de la DIR SUD-OUEST

Direction interdépartementale des routes du Sud-Ouest

Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) relative à l'opération d'infrastructure de catégorie 2 ou 3 (selon les bons de commande) au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail, en phase de conception et réalisation. Il s'agit d'opérations d'entretien, de réparation et d'investissement sur le réseau routier national de la DIRSO (de revêtement de chaussée, d’équipements de la route, y compris d équipements dynamiques, d’ouvrages d’assainissement routiers, de protection contre les aléas rocheux, de talus, protection de berges ou aménagements en rivière, d’ouvrages d’art et de petits aménagements.

Date limite

Deadline 2026-06-22

Qui ?

• Direction interdépartementale des routes du Sud-Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux travaux d'entretien, de réparation et d'investissements de catégorie 2 et 3 sur le réseau routier de la DIR SUD-OUEST
Numéro de référence: 26-007-DIR
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: District Sud
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Informations complémentaires:

La donnée renseignée au champ BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique"

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Ariège 🏙️

Haute-Garonne 🏙️

Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée de validité de l’accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible par tacite reconduction 3 fois pour une durée de 12 mois

Critères d'attribution
Critère:

Prix des prestations : 30% Valeur technique des prestations : 60% Valeur environnementale : 10% Les critères détaillés sont disponibles dans le règlement de la consultation "RC".

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: District Centre
Description du marché:

Lieu d'exécution:

Gironde 🏙️

Haute-Garonne 🏙️

Hautes-Pyrénées 🏙️

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: District Est
Description du marché:

Lieu d'exécution:

Aveyron 🏙️

Haute-Garonne 🏙️

Tarn 🏙️

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution:

Ariège 🏙️

Aveyron 🏙️

Gironde 🏙️

+ 3 de plus

Haute-Garonne 🏙️

Hautes-Pyrénées 🏙️

Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Les documents de la consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme dématérialisée des achats de l'Etat (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 26-007-DIR. Les candidats peuvent présenter leur candidature soit sous la forme d'un candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du marché. Chaque candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots mais ne pourra remettre au titre de chaque lot pour la présente consultation qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 26-007-DIR. Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées. Les pièces demandées au stade de la candidature sont les suivantes : • Formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l’adresse : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat). Le formulaire DUME est disponible à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. • Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; . Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; . Les attestations de compétence correspondant aux catégories des opérations et si la validité de ces dernières est expirée, la preuve de leur inscription à un organisme de formation agréé pour actualiser celles-ci ; . une liste des principales missions de coordinations SPS réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, la mission exercée (catégorie, phase conception et/ou réalisation, le nom de la personne physique), la date et le maître de l'ouvrage public. Cette présentation sera accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. S’il s’appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Les documents de la consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie
électronique sur la plateforme dématérialisée des achats de l'Etat (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 26-007-DIR. Les candidats peuvent présenter leur candidature soit sous la forme d'un candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du marché.
Chaque candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots mais ne pourra remettre au titre de chaque lot pour la présente consultation qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 26-007-DIR.
Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées.
Les pièces demandées au stade de la candidature sont les suivantes :
• Formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l’adresse : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat). Le formulaire DUME est disponible à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr.
• Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
. Les attestations de compétence correspondant aux catégories des opérations et si la validité de ces dernières est expirée, la preuve de leur inscription à un organisme de formation agréé pour actualiser celles-ci ;
. une liste des principales missions de coordinations SPS réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, la mission exercée (catégorie, phase conception et/ou réalisation, le nom de la personne physique), la date et le maître de l'ouvrage public. Cette présentation sera accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
S’il s’appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix sont révisables une fois par an au commencement de chaque période de reconduction selon les modalités prévues au CCATP. Une avance de 30% est prévue dans les conditions fixées au CCATP.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 13000167000012
Adresse postale: 155 avenue des Arènes Romaines
Code postal: 31300
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SIMO/Unité marchés publics
Courrier électronique: mp.simo.dirso@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 33 05 61 58 62 01 📞
URL: http://www.dir.sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour l'application des articles L.2141-1 à L.2141-14 du Code de la commande publique, le candidat susceptible d'être retenu devra fournir : • Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux articles L.2141-1 , L.2143-3, L.2141-4 et L.2141-4 du CCP ; • Les certificats fiscaux et sociaux ; • Les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail ; • Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1o de l’article R. 2143-13 ou, s’il est étranger, produit un document délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement, attestant de l’absence de cas d’exclusion ; ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français. • Le document financier en format modifiable pour import dans l’outil de gestion comptable. • En sus, l’attestation d’assurance en cours de validité du titulaire.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les informations relatives au délais de recours sont indiquées dans la ou les lettre(s) de rejet des offres du ou des soumissionnaire(s) non retenu(s).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 097-349734 (2026-05-20)

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