mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour l?opération de construction de la station d?épuration au Sud de l?eurométropole de Strasbourg
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour l?opération de construction de la station d?épuration au Sud de...”
Titre
mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour l?opération de construction de la station d?épuration au Sud de l?eurométropole de Strasbourg
23ems0196
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Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“illkirch sur le site de la nouvelle station d?épuration Step Sud et le chemin d?accès / Eschau pour le chemin d?accès et la station de pompage de l?antenne...”
Site principal ou lieu d'exécution
illkirch sur le site de la nouvelle station d?épuration Step Sud et le chemin d?accès / Eschau pour le chemin d?accès et la station de pompage de l?antenne d?eschau 67400 - illkirch
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Description du marché:
“le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience des personnes dédiées au marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l?environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-13
14:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://plateforme.alsacemarchespublics.eu -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 132-419507 (2023-07-07)