Les 2 lots concernés au sens de l'article R4532-1 du Code du travail, dans la mesure où ni le rythme des opérations ne peut être déterminé précisément, ni leur importance, ni la quantité d'opérations : recours à l'accord-cadre à bons de commande (Art. L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique), avec sur la durée initiale du marché (12 mois): lot 1 : sans montant mini et avec maxi de 600 000,00 EUR HT lot 2 : sans montant mini et avec maxi de 150 000,00 EUR HT Bc notifié au fur et à mesure des besoins. Montant définitif du marché dépendra du nb de prestations réellement exécutées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre d'un marché à bons de commande (2 lots)
Mbc Sps”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Les 2 lots concernés au sens de l'article R4532-1 du Code du travail, dans la mesure où ni le rythme des opérations ne peut être déterminé précisément, ni...”
Brève description
Les 2 lots concernés au sens de l'article R4532-1 du Code du travail, dans la mesure où ni le rythme des opérations ne peut être déterminé précisément, ni leur importance, ni la quantité d'opérations : recours à l'accord-cadre à bons de commande (Art. L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique), avec sur la durée initiale du marché (12 mois): lot 1 : sans montant mini et avec maxi de 600 000,00 EUR HT lot 2 : sans montant mini et avec maxi de 150 000,00 EUR HT Bc notifié au fur et à mesure des besoins. Montant définitif du marché dépendra du nb de prestations réellement exécutées
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de Val d'Oise Habitat dans le département du Val d'Oise (95) 95031 - Cergy”
Description du marché:
“Missions de Coordination de Sécurité pour des opérations de Constructions Neuves, de réhabilitation, de Démolition, de Résidentialisation sans mini et avec...”
Description du marché
Missions de Coordination de Sécurité pour des opérations de Constructions Neuves, de réhabilitation, de Démolition, de Résidentialisation sans mini et avec maxi de 600 000,00 EUR HT sur la durée initiale du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois une année”
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Missions de Coordination de Sécurité pour les opérations de Gros Entretien et de Remplacements de Composants sans mini et avec maxi de 150 000,00 EUR HT sur...”
Description du marché
Missions de Coordination de Sécurité pour les opérations de Gros Entretien et de Remplacements de Composants sans mini et avec maxi de 150 000,00 EUR HT sur la durée initiale du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cergy-Pontoise
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
si le marché est reconduit 3 fois, la prochaine publication aura...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
si le marché est reconduit 3 fois, la prochaine publication aura lieu en septembre 2027 (sauf mise en oeuvre de marchés pour la réalisation de prestations similaires)
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Délai paiement : 30 jours, paiement effectué suivant disposition du CCP, prix révisable, possibilité avance forfaitaire, budget de l'office. Forme juridique du groupement : Cf. règlement de consultation. Critères liés à la candidature : capacité économique, financière, technique et professionnelle. Début du contrat à titre indicatif : janvier 2024. Pour toute info complémentaire : se référer au RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 193-602402 (2023-10-03)
Informations complémentaires (2023-10-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 193-602402
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-06 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-13 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 07.11.2023 09:00
Lieu: cergy-Pontoise
Nouvelle valeur
Texte: Date: 14.11.2023 à 09:00
Lieu: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2023/S 209-659878 (2023-10-25)