mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps)

Transamo

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Qualiconsult Sécurité

Qui ?

• Transamo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-19	Avis de marché
2024-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 12 - CSPS
Brève description:

mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: transamo
Adresse postale: 12 rue Rouget de l'isle - cs60174
Code postal: 92442
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: astrid.lagoutte@transamo.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_BxK_Fv2Dub 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_BxK_Fv2Dub 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date limite de soumission: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-777554
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

eu égard à la nature particulière de la mission et conformément à l'article L235-5 du Code de travail et à la circulaire du 10 avril 1996, la sous-traitance ne sera pas autorisée. En effet, le contrat conclu entre le maître d'ouvrage et le coordonnateur est un contrat direct. Le législateur a prévu, à l'article L.235-5 du Code du travail, que l'autorité et les moyens conférés au coordonnateur par le maître d'ouvrage sont fixés contractuellement. A ce titre, aucune sous-traitance ne peut être envisagée car il ressort des principes de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, qu'il n'y a pas de lien contractuel entre le maître d'ouvrage et un sous-traitant.Conformément à l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique, en cas de présentation d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membresdu groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est spécifié, conformément aux dispositions du Code de la commande publique relatives à la composition de la candidature :qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché ;qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un mêmemarché ;qu'il est interdit aux candidats de présenter pour un même marché plusieurs offres à la fois, comme candidat individuel et comme membre d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 50 000 EUR 💰
Brève description:

les missions confiées au coordonnateur SPS sont celles définies par les articles R 4532-11 et suivants du Code du travail en fonction de la catégorie de l'opération définie par le Maître d'ouvrage Délégué : Opération de catégorie I

Durée de l'accord: 40 mois
Description des options:

en cas de besoin, le Maître d'ouvrage se réserve la faculté de passer un marché de prestations similaires avec le Titulaire conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté Urbaine Le Mans Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration de candidature (imprimé Dc1 - version du 1er avril 2019 ou équivalent).Le Dc1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; Inscription sur un registre professionnel ; Attestation de compétence pour chaque personnel identifié conformément aux articles du Code du travail en vigueur

Situation économique et financière:

la déclaration du candidat (imprimé Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent).Formulaire à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesmarches-publics. En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu deremettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété.Le chiffre d'affaires global des 3 dernières années ainsi que le pourcentage du chiffre d'affaire réalisé des trois dernières années en effectuant des prestations similaires à celles objet du présent marché

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: le chiffre d'affaires doit à minima être de 50 000 euro(s) par an
Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales prestations d'objet similaire au présent marché (projet d'infrastructures de transport et cyclable), effectuées au cours des trois dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre ou en groupement et le montant.Une note détaillant les moyens techniques (matériel, outillage, équipements ...) dont le candidat dispose et qu'il envisage de mettre en oeuvre dans le cadre du présent marché

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations sont financées par la Communauté urbaine le Mans Métropole. Ce marché est par ailleurs susceptible de bénéficier de subventions sur les fonds européens FEDER. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de la Communauté urbaine le Mans Métropole. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique. Mode de règlement: virement bancaire. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Les prix sont forfaitaires et révisables

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_BxK_Fv2Dub 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) pour le recours pour excès de pouvoir. Articles L 551-5 et suivants du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.Articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un Sad, suivant la notification de la conclusion du contrat.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : toute personne dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication au Journal Officiel de l'union Européenne, de l'avis d'attribution du contrat, pour contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'état, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. No 291545 - conseil d'etat, 14 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, Req. No 358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes dreets des pays de la loire
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 247-777554 (2023-12-19)

Avis d'attribution de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps)
Brève description:

Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 49 750 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 12-CSPS
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Organisation de l'équipe, capacité à respecter les délais, articulation de l'équipe dédiée avec l'organisation générale de l'entreprise (30 points) décomposé comme suit : 1.1 : Organigramme nominatif de l'équipe proposée (5 points) 1.2 : Identification des tâches et modalités de répartition en cas de groupement (15 points) 1.3 : Affectation des ressources par phase (10 points) Critère 2 : Méthodologie d'intervention (20 points) décomposé comme suit : 2.1 : Présentation de la méthodologie générale (5 points) 2.2 : Processus de constatation et de suivi des alertes (5 points) 2.3 : Outils et documents type de partage avec le client (5 points) 2.4 : Communication externe (5 points) Critère 3 : Analyse du contexte projet (10 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 12 - CSPS
Date de conclusion du contrat: 2024-04-09 📅
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre de Qualiconsult Sécurité
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Qualiconsult securite
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult securite
Numéro d'enregistrement national: 40320025601380
Code postal: 72650
Commune postale: La chapelle-saint-aubin
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lemans.qc@qualiconsult.fr 📧
Téléphone: 0245340320 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Transamo, mandataire de la Communauté urbaine Le Mans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 39966390500053
Code postal: 92442
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: astrid.lagoutte@transamo.com 📧
Téléphone: 0157759400 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Source: OJS 2024/S 086-261494 (2024-04-30)

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