mission de coordination de " systeme de securite incendie " pour le remplacement, la mise en conformite ou la realisation de travaux sur les alarmes incendie dans les colleges et autres sites

Département de Seine-et-Marne

le présent accord cadre a pour objet la mission de coordination en matière de " Système de Sécurité Incendie " (ssi) concernant le remplacement, la mise en conformité ou la réalisation de travaux sur les alarmes incendie dans les collèges et autres sites départementaux de Seine et Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-05 Avis de marché
2024-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Numéro de référence: COORD_SSI_2024_2028
Brève description:
le présent accord cadre a pour objet la mission de coordination en matière de " Système de Sécurité Incendie " (ssi) concernant le remplacement, la mise en conformité ou la réalisation de travaux sur les alarmes incendie dans les collèges et autres sites départementaux de Seine et Marne
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=848059&orgAcronyme=g3h 🌏
Courrier électronique: marches.dabc@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147337 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=848059&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=848059&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-05 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 130-413847
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
prix :Prix unitaires et révisables.Montant :Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par lot, susceptibles de varier de la manière suivante : - lot no1 : montant maximum annuel 75 000 euro(s) HT- lot no2 : montant maximum annuel 75 000 euro(s) HTA titre strictement indicatif, le montant des commandes susceptibles d'être passées annuellement s'élève à :Pour le lot no 1 : 50 000,00 euro(s) ht / anpour le lot no 2 : 50 000,00euro(s) HT /AnLes quantitatifs indiqués sur la prestation type permettent uniquement le calcul de la note du critère " prix ". Ils ont été établis pour hiérarchiser les prestations rares et les prestations récurrentes.Par conséquent, le montant global calculé sur la prestation type ne préjuge pas des montants des prestations qui seront commandées annuellement ou pendant la durée du marché.A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 30/01/2024avance :Sans objetcriteres de jugement des offres :1) Le Prix, noté sur 60 points2) La Valeur technique de l'offre, notée sur 40 points,
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
mission de coordination en matière de " Système de Sécurité Incendie " (ssi) concernant le remplacement, la mise en conformité ou la réalisation de travaux sur les alarmes incendie dans les collèges et autres sites départementaux de Seine et Marne
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours par courriel avec accusé de réception
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Intitulé du lot: secteur Sud
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé - la liste des moyens humains du soumissionnaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=848059&orgAcronyme=g3h 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=848059&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 16056630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre,un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jourscalendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun,
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2023/S 130-413847 (2023-07-05)
Avis d'attribution de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Procédure ouverte
Brève description:
Mission de coordination de " systeme de securite incendie " pour le remplacement, la mise en conformite ou la realisation de travaux sur les alarmes incendie dans les colleges et autres sites
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: mission de coordination de " systeme de securite incendie " pour le remplacement, la mise en conformite ou la realisation de travaux sur les alarmes incendie dans les colleges et autres sites
Description du marché: secteur nord
Site principal ou lieu d'exécution: SITES DU DEPARTEMENT
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Description du marché: secteur sud
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-ABC38
Date de conclusion du contrat: 2024-01-29 📅
Titre: Secteur nord
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1 PREVSSI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Prevssi
Nom et adresse du contractant
Nom: Prevssi
Numéro d'enregistrement national: 83769687100016
Département: Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jasmin.tanjo@prevssi.com 📧
Téléphone: 0660749981 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2 PREVSSI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de seine et marne
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Adresse postale: Hôtel du Département CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: MELUN Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.dabc@departement77.fr 📧
Téléphone: 0164147337 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif inter-regional amiable
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Département: Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 15
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Département: Seine-et-marne
Commune postale: Melun cedex
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre.
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Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 413847-2023
Source: OJS 2024/S 030-088895 (2024-02-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de conseil en protection et...