mission de controleur technique pour la realisation de deux lignes de bhns sur le territoire de limoges metropole
Communauté d agl Limoges Métropole
le présent projet a pour objet le contrôle des études de conception et de réalisation de deux lignes de Bus à Haut Niveau de Service sur le territoire de Limoges Métropole.
Consistance de l'opération de travaux et lieu d'exécution :
L'Enveloppe financière globale prévisionnelle affectée aux travaux (coûts octobre 2022) est de :
148 840 539 euros HT (hors diagnostic archéologique, fouilles ou surveillance archéologique).
L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages " infrastructure en construction neuve " (démolition puis reconstruction)
Le délai de réception des offres était de 2024-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Apave
- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-11 | Avis de marché |
| 2024-06-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 203-F058
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl limoges metropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555457846 📞
URL des documents: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date limite de soumission: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-758070
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Limoges Métropole
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et brève description des règles et critères:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée pour ce marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: limoges Métropole
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22438_982296.html 🌏
URL des documents: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 55339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradmin.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Téléphone: +33 5555339155 📞
Source: OJS 2023/S 242-758070 (2023-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 203-F058
Brève description:
le présent projet a pour objet le contrôle des études de conception et de réalisation de deux lignes de Bus à Haut Niveau de Service sur le territoire de Limoges Métropole.
Consistance de l'opération de travaux et lieu d'exécution :
L'Enveloppe financière globale prévisionnelle affectée aux travaux (coûts octobre 2022) est de :
148 840 539 euros HT (hors diagnostic archéologique, fouilles ou surveillance archéologique).
L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages " infrastructure en construction neuve " (démolition puis reconstruction)
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl limoges metropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555457846 📞
URL des documents: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date limite de soumission: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-758070
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
le marché est également divisé en 2 phases : 1/ Conception (AVP ; PRO ; Act) 2/ Réalisation (EXE ; DET ; Aor).
Les éléments de mission compris dans chaque phase sont décrits à l'article 3.3 du RC
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent projet a pour objet le contrôle des études de conception et de réalisation de deux lignes de Bus à Haut Niveau de Service sur le territoire de Limoges Métropole.
Consistance de l'opération de travaux et lieu d'exécution :
L'Enveloppe financière globale prévisionnelle affectée aux travaux (coûts octobre 2022) est de :
148 840 539 euros HT (hors diagnostic archéologique, fouilles ou surveillance archéologique).
L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages " infrastructure en construction neuve " (démolition puis reconstruction)
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:
le marché est décomposé en une tranche ferme et 7 tranches optionnelles (Cf. Art. 3.3 de l'ae).
En outre, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires, dans le cadre d'un (ou plusieurs) marché(s) sans publicité ni mise en concurrence
le marché est également divisé en 2 phases : 1/ Conception (AVP ; PRO ; Act) 2/ Réalisation (EXE ; DET ; Aor).
Les éléments de mission compris dans chaque phase sont décrits à l'article 3.3 du RC
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Limoges Métropole
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le contrôle technique fait l'objet de dispositions législatives et réglementaires qui figurent aux articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-38 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation.
Il fait également l'objet de dispositions réglementaires et normatives suivantes :
- cahier des clauses et conditions générales d'intervention établi par le comité des organismes de prévention et de contrôle technique (Coprec) Décret no 99-443 du 28 mai 1999.
- Norme afnor nf p 03-100 du 20 septembre 1995
les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le contrôle technique est confié à des organismes agréés par le ministre chargé de la construction après avis d'une commission. L'Agrément délivré pour 5 ans est renouvelable (CCH, art. R111-29). L'Activité de contrôle technique est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage
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Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée pour ce marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations seront financées sur les budgets général et annexes de Limoges Métropole et rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ainsi que des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la commande publique
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en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: limoges Métropole
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22438_982296.html 🌏
URL des documents: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 55339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradmin.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Téléphone: +33 5555339155 📞
Source: OJS 2023/S 242-758070 (2023-12-11)
Avis d'attribution de marché (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de controleur technique pour la realisation de deux lignes de bhns sur le territoire de limoges metropole
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 225 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Code postal: 87000
Ville: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bgc.charentes-limousin@apave.com 📧
Téléphone: +33556347197 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Limoges Métropole
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555457846 📞
URL: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22438_982296.html 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Limoges Métropole
Numéro d'enregistrement national:
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 108-330486 (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de controleur technique pour la realisation de deux lignes de bhns sur le territoire de limoges metropole
Numéro de référence:
203-F058
Brève description:
Le présent projet a pour objet le contrôle des études de conception et de réalisation de deux lignes de Bus à Haut Niveau de Service sur le territoire de Limoges Métropole. Consistance de l'opération de travaux et lieu d'exécution : L'enveloppe financière globale prévisionnelle affectée aux travaux (coûts octobre 2022) est de : 148 840 539 euros HT (hors diagnostic archéologique, fouilles ou surveillance archéologique). L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages " infrastructure en construction neuve " (démolition puis reconstruction).
Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 225 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2023-F058
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent projet a pour objet le contrôle des études de conception et de réalisation de deux lignes de Bus à Haut Niveau de Service sur le territoire de Limoges Métropole. L'enveloppe financière globale prévisionnelle affectée aux travaux (coûts octobre 2022) est de : 148 840 539 euros HT (hors diagnostic archéologique, fouilles ou surveillance archéologique). L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages " infrastructure en construction neuve " (démolition puis reconstruction).
Afficher plus
Le marché est également divisé en 2 phases : 1/ Conception (AVP ; PRO ; ACT) 2/ Réalisation (EXE ; DET ; AOR). Les éléments de mission compris dans chaque phase sont décrits à l'article 3.3 du RC.
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique
📦
Site principal ou lieu d'exécution:
La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Adresse postale: Territoire de Limoges Métropole
Code postal: 87000
Ville: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est décomposé en une tranche ferme et 7 tranches optionnelles (Cf. art. 3.3 de l'AE). En outre, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires, dans le cadre d'un (ou plusieurs) marché(s) sans publicité ni mise en concurrence.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2023-F058
Date de conclusion du contrat: 2024-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Identifiant de l’offre:
2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave
Numéro d'enregistrement national:
90386907100014
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bgc.charentes-limousin@apave.com 📧
Téléphone: +33556347197 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Limoges Métropole
Numéro d'enregistrement national:
24871931200022
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555457846 📞
URL: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22438_982296.html 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
17870005000010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Limoges Métropole
Numéro d'enregistrement national:
24871931200162
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
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