le présent projet a pour objet le contrôle des études de conception et de réalisation de deux lignes de Bus à Haut Niveau de Service sur le territoire de Limoges Métropole.
Consistance de l'opération de travaux et lieu d'exécution :
L'Enveloppe financière globale prévisionnelle affectée aux travaux (coûts octobre 2022) est de :
148 840 539 euros HT (hors diagnostic archéologique, fouilles ou surveillance archéologique).
L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages " infrastructure en construction neuve " (démolition puis reconstruction)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de controleur technique pour la realisation de deux lignes de bhns sur le territoire de limoges metropole
203-F058”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“le présent projet a pour objet le contrôle des études de conception et de réalisation de deux lignes de Bus à Haut Niveau de Service sur le territoire de...”
Brève description
le présent projet a pour objet le contrôle des études de conception et de réalisation de deux lignes de Bus à Haut Niveau de Service sur le territoire de Limoges Métropole.
Consistance de l'opération de travaux et lieu d'exécution :
L'Enveloppe financière globale prévisionnelle affectée aux travaux (coûts octobre 2022) est de :
148 840 539 euros HT (hors diagnostic archéologique, fouilles ou surveillance archéologique).
L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages " infrastructure en construction neuve " (démolition puis reconstruction)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Limoges Métropole
Description du marché:
“le présent projet a pour objet le contrôle des études de conception et de réalisation de deux lignes de Bus à Haut Niveau de Service sur le territoire de...”
Description du marché
le présent projet a pour objet le contrôle des études de conception et de réalisation de deux lignes de Bus à Haut Niveau de Service sur le territoire de Limoges Métropole.
L'Enveloppe financière globale prévisionnelle affectée aux travaux (coûts octobre 2022) est de :
148 840 539 euros HT (hors diagnostic archéologique, fouilles ou surveillance archéologique).
L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages " infrastructure en construction neuve " (démolition puis reconstruction)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché est décomposé en une tranche ferme et 7 tranches optionnelles (Cf. Art. 3.3 de l'ae).
En outre, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité...”
Description des options
le marché est décomposé en une tranche ferme et 7 tranches optionnelles (Cf. Art. 3.3 de l'ae).
En outre, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires, dans le cadre d'un (ou plusieurs) marché(s) sans publicité ni mise en concurrence
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché est également divisé en 2 phases : 1/ Conception (AVP ; PRO ; Act) 2/ Réalisation (EXE ; DET ; Aor).
Les éléments de mission compris dans chaque...”
Informations complémentaires
le marché est également divisé en 2 phases : 1/ Conception (AVP ; PRO ; Act) 2/ Réalisation (EXE ; DET ; Aor).
Les éléments de mission compris dans chaque phase sont décrits à l'article 3.3 du RC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le contrôle technique fait l'objet de dispositions législatives et réglementaires qui figurent aux articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-38 à R. 111-42...”
Liste et brève description des conditions
le contrôle technique fait l'objet de dispositions législatives et réglementaires qui figurent aux articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-38 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation.
Il fait également l'objet de dispositions réglementaires et normatives suivantes :
- cahier des clauses et conditions générales d'intervention établi par le comité des organismes de prévention et de contrôle technique (Coprec) Décret no 99-443 du 28 mai 1999.
- Norme afnor nf p 03-100 du 20 septembre 1995
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles”
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée pour ce marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations seront financées sur les budgets général et annexes de Limoges Métropole et rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P en application du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations seront financées sur les budgets général et annexes de Limoges Métropole et rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ainsi que des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la commande publique
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le contrôle technique est confié à des organismes agréés par le ministre chargé de la construction après avis d'une commission. L'Agrément délivré pour 5...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le contrôle technique est confié à des organismes agréés par le ministre chargé de la construction après avis d'une commission. L'Agrément délivré pour 5 ans est renouvelable (CCH, art. R111-29). L'Activité de contrôle technique est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): limoges Métropole
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 55339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradmin.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradmin.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2023/S 242-758070 (2023-12-11)
Avis d'attribution de marché (2024-06-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de controleur technique pour la realisation de deux lignes de bhns sur le territoire de limoges metropole
Numéro de référence: 203-F058
Brève description:
“Le présent projet a pour objet le contrôle des études de conception et de réalisation de deux lignes de Bus à Haut Niveau de Service sur le territoire de...”
Brève description
Le présent projet a pour objet le contrôle des études de conception et de réalisation de deux lignes de Bus à Haut Niveau de Service sur le territoire de Limoges Métropole. Consistance de l'opération de travaux et lieu d'exécution : L'enveloppe financière globale prévisionnelle affectée aux travaux (coûts octobre 2022) est de : 148 840 539 euros HT (hors diagnostic archéologique, fouilles ou surveillance archéologique). L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages " infrastructure en construction neuve " (démolition puis reconstruction).
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Type de contrat: Services
Valeur totale du marché (hors TVA): 225 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent projet a pour objet le contrôle des études de conception et de réalisation de deux lignes de Bus à Haut Niveau de Service sur le territoire de...”
Description du marché
Le présent projet a pour objet le contrôle des études de conception et de réalisation de deux lignes de Bus à Haut Niveau de Service sur le territoire de Limoges Métropole. L'enveloppe financière globale prévisionnelle affectée aux travaux (coûts octobre 2022) est de : 148 840 539 euros HT (hors diagnostic archéologique, fouilles ou surveillance archéologique). L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages " infrastructure en construction neuve " (démolition puis reconstruction).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est également divisé en 2 phases : 1/ Conception (AVP ; PRO ; ACT) 2/ Réalisation (EXE ; DET ; AOR). Les éléments de mission compris dans chaque...”
Informations complémentaires
Le marché est également divisé en 2 phases : 1/ Conception (AVP ; PRO ; ACT) 2/ Réalisation (EXE ; DET ; AOR). Les éléments de mission compris dans chaque phase sont décrits à l'article 3.3 du RC.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
Site principal ou lieu d'exécution
La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est décomposé en une tranche ferme et 7 tranches optionnelles (Cf. art. 3.3 de l'AE). En outre, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité...”
Description des options
Le marché est décomposé en une tranche ferme et 7 tranches optionnelles (Cf. art. 3.3 de l'AE). En outre, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires, dans le cadre d'un (ou plusieurs) marché(s) sans publicité ni mise en concurrence.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2023-F058
Date de conclusion du contrat: 2024-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave
Numéro d'enregistrement national: 90386907100014
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bgc.charentes-limousin@apave.com📧
Téléphone: +33556347197📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Limoges Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24871931200022
Commune postale: Limoges
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Limoges Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24871931200162
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2024/S 108-330486 (2024-06-04)