mission de controle technique pour le futur centre penitentiaire de crisenoy (77)
apij - equipe 4
le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de contrôle technique (C.T.) réalisée dans les conditions de l'article L125-3 du Code de la construction et de l'habitation.
La mission du contrôleur technique porte sur la conception, réalisation et aménagement du futur centre Pénitentiaire de Crisenoy (Seine-Et-Marne 77) d'une capacité de 1000 places
Le délai de réception des offres était de 2023-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: apij - equipe 4
Adresse postale: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij-justice.fr 🌏
Courrier électronique: elsa.rouinsard@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2369584&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-13 📅
Date limite de soumission: 2023-10-18 📅
Date de publication: 2023-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 179-561410
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 61 mois
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf article 4.1 du règlement de consultation
Situation économique et financière: cf article 4.1 du règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: cf article 4.1 du règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2369584&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 179-561410 (2023-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Brève description:
le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de contrôle technique (C.T.) réalisée dans les conditions de l'article L125-3 du Code de la construction et de l'habitation.
La mission du contrôleur technique porte sur la conception, réalisation et aménagement du futur centre Pénitentiaire de Crisenoy (Seine-Et-Marne 77) d'une capacité de 1000 places
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: apij - equipe 4
Adresse postale: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij-justice.fr 🌏
Courrier électronique: elsa.rouinsard@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2369584&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-13 📅
Date limite de soumission: 2023-10-18 📅
Date de publication: 2023-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 179-561410
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
les critères d'attribution sont développés à l'article 5.2 du règlement de consultation
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de contrôle technique (C.T.) réalisée dans les conditions de l'article L125-3 du Code de la construction et de l'habitation.
La mission du contrôleur technique porte sur la conception, réalisation et aménagement du futur centre Pénitentiaire de Crisenoy (Seine-Et-Marne 77) d'une capacité de 1000 places
mission de contrôle technique
Description des options:
les tranches optionnelles sont développées à l'article 2.3 du règlement de consultation
Informations complémentaires:
les critères d'attribution sont développés à l'article 5.2 du règlement de consultation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les prestations s'effectueront en partie au Kremlin-Bicêtre (94) et en partie sur site à Crisenoy (Seine et Marne - 77)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf article 4.1 du règlement de consultation
Situation économique et financière: cf article 4.1 du règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: cf article 4.1 du règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2369584&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Informations complémentaires
conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique, les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.
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Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article L 2192-10 du code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes. Les prix sont révisables, le montant du marché est à prix global et forfaitaire
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun :
-Recours prévu à l'article L.551- 1 du code de justice administrative avant la signature du marché -Recours prévu à
l'article L. 551- 13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution
du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché -Recours de pleine
juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant
l'attribution du marché
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 179-561410 (2023-09-13)
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