le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de contrôle technique (C.T.) réalisée dans les conditions de l'article L125-3 du Code de la construction et de l'habitation.
La mission du contrôleur technique porte sur la conception, réalisation et aménagement du futur centre Pénitentiaire de Crisenoy (Seine-Et-Marne 77) d'une capacité de 1000 places
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de controle technique pour le futur centre penitentiaire de crisenoy (77)”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de contrôle technique (C.T.) réalisée dans les conditions de l'article L125-3 du Code de la...”
Brève description
le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de contrôle technique (C.T.) réalisée dans les conditions de l'article L125-3 du Code de la construction et de l'habitation.
La mission du contrôleur technique porte sur la conception, réalisation et aménagement du futur centre Pénitentiaire de Crisenoy (Seine-Et-Marne 77) d'une capacité de 1000 places
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations s'effectueront en partie au Kremlin-Bicêtre (94) et en partie sur site à Crisenoy (Seine et Marne - 77)”
Description du marché: mission de contrôle technique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 61
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les tranches optionnelles sont développées à l'article 2.3 du règlement de consultation” Description
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont développés à l'article 5.2 du règlement de consultation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf article 4.1 du règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf article 4.1 du règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf article 4.1 du règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-18
12:00 📅
“conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique, les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner,...”
conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique, les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.
Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article L 2192-10 du code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes. Les prix sont révisables, le montant du marché est à prix global et forfaitaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun :
-Recours prévu à l'article L.551- 1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun :
-Recours prévu à l'article L.551- 1 du code de justice administrative avant la signature du marché -Recours prévu à
l'article L. 551- 13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution
du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché -Recours de pleine
juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant
l'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 179-561410 (2023-09-13)