mission de contrôle technique pour la construction d'un établissement d'enseignement et de formation de transit à l'ermitage (ex-hôpital civil) sur le territoire de Fort-De-France

Collectivité territoriale Martinique

la présente mission comportera l'exécution de la mission de contrôle pour les phases suivantes :
Phase 1- phase Conception (Permis de construire),
Phase 2- phase Etudes (Contrôle des documents d'exécution),
Phase 3- phase Réalisation (Qualité et conformité des ouvrages)
phase 4- phase Réception (Réception de l'ouvrage)
le titulaire du marché se verra confier les missions suivantes :
- mission LP relative à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables et dissociables
- mission SEI relative à la sécurité des personnes dans les Erp
- mission Hand relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées
- mission PS relative à la protection parasismique
- mission Pha relative à l'isolation acoustique des bâtiments autres qu'à usage d'habitation
- mission ATT Hand relative à l'accessibilité aux personnes handicapées en fin de travaux

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-07 Avis de marché
2023-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: collectivite territoriale martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre-Cluny-Cs 30137
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97201
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0596596300 📞
Courrier électronique: courrier@collectivitedemartinique.mq 📧
Fax: +33 0596726810 📠
Région: Martinique 🏙️
URL: http://www.collectivitedemartinique.mq 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de contrôle technique pour la construction d'un établissement d'enseignement et de formation de transit à l'ermitage (ex-hôpital civil) sur le...”    Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Brève description:
“la présente mission comportera l'exécution de la mission de contrôle pour les phases suivantes : Phase 1- phase Conception (Permis de construire), Phase 2-...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: fort-de-france
Description du marché:
“-Les travaux de constructions et d'installation des salles modulaires de l'établissement d'enseignement et de formation (administration, enseignement,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le financement des prestations relevant du marché à conclure s'effectuera sur les fonds propres de la Collectivité Territoriale de Martinique et...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-10 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“type de procédure: ouverte conformément aux articles L2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique; -conditions de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier-Plateau Fofo-Cs 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 059671667 📞
Fax: +33 0596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: le Greffe du Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier-Plateau Fofo-Cs 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0596716667 📞
Fax: +33 0596631008 📠
Source: OJS 2023/S 111-349208 (2023-06-07)
Avis d'attribution de marché (2023-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente mission comportera l'exécution de la mission de contrôle pour les phases suivantes : Phase 1- phase Conception (Permis de construire), Phase 2-...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 39 980 💰
Description
Description du marché:
“les travaux de construction et d'installation des salles modulaires de l'établissement d'enseignement et de formation (administration, enseignement,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 111-349208

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023MAE0000205
Titre:
“Mission de contrôle technique pour la construction d'un établissement d'enseignement et de formation de transit à l'ermitage (ex-hôpital civil) sur le...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas cons sastruction
Adresse postale: 9, cours du triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Martinique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 980 💰
Source: OJS 2024/S 002-003188 (2023-12-29)