mission de contrôle technique pour la conception, réalisation et aménagement du futur de l'établissement pénitentiaire de Vannes (56)
APIJ
mission de contrôle technique pour la conception, réalisation et aménagement du futur de l'établissement pénitentiaire de Vannes (56)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Beteg
- • EDEIS Ingénierie
- • EODD ingénieurs conseils
- • groupe 6 SAS
- • Groupement Léon Grosse Grands Projets Régions
- • APIJ
- • Bretagne › Morbihan
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-23 | Avis de marché |
| 2024-10-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 23-051
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: apij
Adresse postale: 67, avenue de fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: sophie.martel@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2362699&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2362699&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-23 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 164-519319
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mission de contrôle technique pour la conception, réalisation et aménagement du futur de l'établissement pénitentiaire de Vannes (56)
Numéro du lot: unique
Brève description: mission de contrôle technique
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009225600023
Contact
Point de contact: Sophie MARTEL
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2362699&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 164-519319 (2023-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 23-051
Brève description:
mission de contrôle technique pour la conception, réalisation et aménagement du futur de l'établissement pénitentiaire de Vannes (56)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: apij
Adresse postale: 67, avenue de fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: sophie.martel@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2362699&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2362699&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-23 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 164-519319
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
candidat unique, groupement solidaire, aux groupements conjoints avec mandataire solidaire, aux groupements solidaires.
Conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique, les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés. Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum
conformément à l'article L 2192-10 du code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes. Les prix sont révisables, le montant du marché est à prix global et forfaitaire
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mission de contrôle technique pour la conception, réalisation et aménagement du futur de l'établissement pénitentiaire de Vannes (56)
Numéro du lot: unique
Brève description: mission de contrôle technique
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les prestations s'effectueront en partie au Kremlin-Bicêtre (94) et en partie sur site à Vannes (56)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 version du 01/04/2019) ;
2. Si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009225600023
Contact
Point de contact: Sophie MARTEL
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2362699&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Informations complémentaires
candidat unique, groupement solidaire, aux groupements conjoints avec mandataire solidaire, aux groupements solidaires.
Conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique, les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés. Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum
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conformément à l'article L 2192-10 du code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes. Les prix sont révisables, le montant du marché est à prix global et forfaitaire
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-Recours prévu à l'article L.551- 1 du code de justice administrative
avant la signature du marché -Recours prévu à l'article L. 551- 13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché -Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Avis d'attribution de marché (2024-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public global sectoriel relatif à la conception, la réalisation et laménagement du Centre pénitentiaire de Vannes (56)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de prisons 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 134 550 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Marché public global sectoriel relatif à la conception, la réalisation et l'aménagement du Centre pénitentiaire de Vannes (56)
Description du marché:
Informations complémentaires:
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai (10%) apprécié notamment au regard : a. du délai global d'exécution qui s'entend comme la somme des délais fixés par le candidat dans son offre pour la phase conception (missions M0 à M4) et la phase réalisation (M5 à M7) (5%) b. de la cohérence du planning proposé par le candidat à la fois pour la phase de conception et pour la phase de réalisation (5%)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2. La valeur fonctionnelle (25%) appréciée notamment au regard : a. De la qualité de la réponse aux exigences de sûreté passive et de limitation des projections, en tenant compte de la proximité de la RN 166 au nord et des riverains à l'ouest (10%), b. De l'organisation des espaces et des circulations et de l'efficacité de la gestion des flux internes et externes des différents usagers (10%) c. De la qualité et de la pertinence de la réponse aux autres exigences fonctionnelles (5%) 3. La valeur architecturale (15%), appréciée notamment au regard : a. Des réponses architecturales apportées pour répondre aux contraintes du site et insérer le projet dans l'environnement, notamment au regard de la proximité des riverains, ainsi que pour apaiser la vie en détention (9 %), b. De la qualité environnementale et énergétique du projet, notamment la qualité bioclimatique mise en oeuvre sur le projet (6 %); 4. La valeur technique (15%), appréciée notamment au regard : a. De la qualité de la proposition au vu des enjeux de maintenabilité, de durabilité, et de coût d'exploitation et autres performances du programme technique. Cela porte en particulier sur le choix des matériaux, équipements et dispositifs constructifs (10%) ; b. Du processus qualité mis en place, et des moyens mis en oeuvre pour y répondre (5%) ; 5. Le délai (10 %) apprécié notamment au regard : a. Du délai global d'exécution qui s'entend comme la somme des délais fixés par le candidat dans son offre pour la phase conception (missions M0 à M4) et la phase réalisation (M5 à M7) (5%) b. De la cohérence du planning proposé par le candidat, à la fois pour la phase de conception et pour la phase de réalisation (5%) 6. La part minimale de l'exécution du marché que le candidat s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans étant entendu que cette part ne peut être inférieure à 10% du montant du marché conformément aux articles L. 2171-8 et R. 2171-23 du Code de la commande publique (5%)
Critère de qualité (pondération): 56
Critère de qualité (nom): La part minimale de l'exécution du marché que le candidat s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans étant entendu que cette part ne peut être inférieure à 10% du montant du marché conformément aux articles L2171-8 et R2171-23 du code de la commande publique (5%)
Critère de qualité (pondération): 7
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 134 550 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement leon grosse
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Léon Grosse Grands Projets Régions
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 73106
Commune postale: Aix les Bains
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: groupe 6 SAS
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 38026
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Nom: Beteg
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 69500
Commune postale: Bron
Région: Rhône 🏙️
Nom: EDEIS Ingénierie
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 44312
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: EODD Ingénieurs conseils
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Publique pour l'immobilier de la justice
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: abir.garma@apij-justice.fr 📧
Téléphone: 01 88 28 89 00 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montant de l'offre : 134 550 000Euros HT
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Morbihan 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 212-661198 (2024-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public global sectoriel relatif à la conception, la réalisation et laménagement du Centre pénitentiaire de Vannes (56)
Numéro de référence:
Marché n°24-034
Brève description:
Le présent marché est un marché global sectoriel passé en application de larticle L2171-4 du code de la commande publique. Il a pour objet la conception, la réalisation et laménagement du Centre pénitentiaire de Vannes Chapeau rouge (56) en France Métropolitaine.
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Produits/services: Travaux de construction de prisons 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 134 550 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Marché n°24-034
Titre: Marché public global sectoriel relatif à la conception, la réalisation et l'aménagement du Centre pénitentiaire de Vannes (56)
Description du marché:
Le présent marché est un marché global sectoriel passé en application de larticle L2171-4 du code de la commande publique. Il a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement du Centre pénitentiaire de Vannes Chapeau rouge (56) en France Métropolitaine
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Le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés conformément à l'article R. 2183-5 du Code de la commande publique, uniquement sur rendez-vous à l'adresse mail suivante: djm@apij-justice.fr
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai (10%) apprécié notamment au regard : a. du délai global d'exécution qui s'entend comme la somme des délais fixés par le candidat dans son offre pour la phase conception (missions M0 à M4) et la phase réalisation (M5 à M7) (5%) b. de la cohérence du planning proposé par le candidat à la fois pour la phase de conception et pour la phase de réalisation (5%)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2. La valeur fonctionnelle (25%) appréciée notamment au regard : a. De la qualité de la réponse aux exigences de sûreté passive et de limitation des projections, en tenant compte de la proximité de la RN 166 au nord et des riverains à l'ouest (10%), b. De l'organisation des espaces et des circulations et de l'efficacité de la gestion des flux internes et externes des différents usagers (10%) c. De la qualité et de la pertinence de la réponse aux autres exigences fonctionnelles (5%) 3. La valeur architecturale (15%), appréciée notamment au regard : a. Des réponses architecturales apportées pour répondre aux contraintes du site et insérer le projet dans l'environnement, notamment au regard de la proximité des riverains, ainsi que pour apaiser la vie en détention (9 %), b. De la qualité environnementale et énergétique du projet, notamment la qualité bioclimatique mise en oeuvre sur le projet (6 %); 4. La valeur technique (15%), appréciée notamment au regard : a. De la qualité de la proposition au vu des enjeux de maintenabilité, de durabilité, et de coût d'exploitation et autres performances du programme technique. Cela porte en particulier sur le choix des matériaux, équipements et dispositifs constructifs (10%) ; b. Du processus qualité mis en place, et des moyens mis en oeuvre pour y répondre (5%) ; 5. Le délai (10 %) apprécié notamment au regard : a. Du délai global d'exécution qui s'entend comme la somme des délais fixés par le candidat dans son offre pour la phase conception (missions M0 à M4) et la phase réalisation (M5 à M7) (5%) b. De la cohérence du planning proposé par le candidat, à la fois pour la phase de conception et pour la phase de réalisation (5%) 6. La part minimale de l'exécution du marché que le candidat s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans étant entendu que cette part ne peut être inférieure à 10% du montant du marché conformément aux articles L. 2171-8 et R. 2171-23 du Code de la commande publique (5%)
Critère de qualité (pondération): 56
Critère de qualité (nom): La part minimale de l'exécution du marché que le candidat s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans étant entendu que cette part ne peut être inférieure à 10% du montant du marché conformément aux articles L2171-8 et R2171-23 du code de la commande publique (5%)
Critère de qualité (pondération): 7
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Marché n°24-034
Date de conclusion du contrat: 2024-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 134 550 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Marché n°24-034 LOT 1
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement leon grosse
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Léon Grosse Grands Projets Régions
Numéro d'enregistrement national:
74542065300016
Code postal: 73106
Commune postale: Aix les Bains
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: groupe 6 SAS
Numéro d'enregistrement national:
33047216800047
Code postal: 38026
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Nom: Beteg
Numéro d'enregistrement national:
33426753100047
Code postal: 69500
Commune postale: Bron
Région: Rhône 🏙️
Nom: EDEIS Ingénierie
Numéro d'enregistrement national:
44464953700131
Code postal: 44312
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: EODD Ingénieurs conseils
Numéro d'enregistrement national:
38381266600253
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Publique pour l'immobilier de la justice
Numéro d'enregistrement national:
18009225600023
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: abir.garma@apij-justice.fr 📧
Téléphone: 01 88 28 89 00 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montant de l'offre : 134 550 000Euros HT
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Morbihan 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La présente procédure est susceptible de
recours contentieux devant le tribunal administratif : - Recours prévu à l'article L.551- 1 du code
de justice administrative avant la signature du marché / Recours prévu à l'article L. 551- 13 du code de
justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à
défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché / Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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