Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de contrôle technique pour la conception, réalisation et aménagement du futur de l'établissement pénitentiaire de Vannes (56)
23-051”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“mission de contrôle technique pour la conception, réalisation et aménagement du futur de l'établissement pénitentiaire de Vannes (56)” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de contrôle technique pour la conception, réalisation et aménagement du futur de l'établissement pénitentiaire de Vannes (56)” Titre
Numéro d'identification du lot: unique
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations s'effectueront en partie au Kremlin-Bicêtre (94) et en partie sur site à Vannes (56)”
Description du marché: mission de contrôle technique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 version du 01/04/2019)...”
Liste et brève description des conditions
1. une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 version du 01/04/2019) ;
2. Si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29
12:00 📅
“candidat unique, groupement solidaire, aux groupements conjoints avec mandataire solidaire, aux groupements solidaires.
Conformément aux articles R.2144-1 à...”
candidat unique, groupement solidaire, aux groupements conjoints avec mandataire solidaire, aux groupements solidaires.
Conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique, les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés. Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum
conformément à l'article L 2192-10 du code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes. Les prix sont révisables, le montant du marché est à prix global et forfaitaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Recours prévu à l'article L.551- 1 du code de justice administrative
avant la signature du marché -Recours prévu à l'article L. 551- 13 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Recours prévu à l'article L.551- 1 du code de justice administrative
avant la signature du marché -Recours prévu à l'article L. 551- 13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché -Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 164-519319 (2023-08-23)