mission de contrôle technique pour la Cité du ministère de la justice de Saint-Laurent du Maroni
APIJ
le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de contrôle technique, concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L111-23 du code de la construction et de l'habitation, dans le cadre de la conception et de la réalisation de la Cité du Ministère de la Justice de Saint-Laurent du Maroni (973)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-11.
Qui ?- • APIJ
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 23-055
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: apij
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr/ 🌏
Courrier électronique: djm@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2364029&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2364029&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 156-497796
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Laurent du Maroni - guyane
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2364029&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 156-497796 (2023-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 23-055
Brève description:
le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de contrôle technique, concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L111-23 du code de la construction et de l'habitation, dans le cadre de la conception et de la réalisation de la Cité du Ministère de la Justice de Saint-Laurent du Maroni (973)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: apij
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr/ 🌏
Courrier électronique: djm@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2364029&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2364029&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 156-497796
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
candidat unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij
paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article L.2192-10 et R.2192-10 du Code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission de contrôle technique de la cité du ministère de la justice de Saint-Laurent du Maroni
Durée de l'accord: 80 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Laurent du Maroni - guyane
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2364029&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Informations complémentaires
candidat unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij
paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article L.2192-10 et R.2192-10 du Code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 156-497796 (2023-08-11)
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