mission de contrôle technique de la construction au profit des services et établissements publics de l'état en région Provence-Alpes-Côte d'azur

Préfet Région Provence Alpes Côte Azur

l'Accord-Cadre de prestations de service a pour objet des missions de contrôle technique de la construction au profit des services et de certains établissements publics de l'etat en région PACA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-11 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: PFRA-CT-2023
Brève description:
l'Accord-Cadre de prestations de service a pour objet des missions de contrôle technique de la construction au profit des services et de certains établissements publics de l'etat en région PACA
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Vaucluse 🏙️
Var 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: prefet region provence alpes cote azur
Adresse postale: place felix baret
Code postal: 13382
Commune postale: Marseille Cedex 06
Contact
Adresse Internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Region-et-institutions/Organisation-administrative-de-la-region/Le-SGAR 🌏
Courrier électronique: sgar-achats@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354194 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2377529&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2377529&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-557737
Numéro JO-S: 178

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: mission de contrôle technique de la construction ? département des Bouches-Du-Rhône (13)
Numéro du lot: 1
Brève description:
mission de contrôle technique de la construction ? département des Bouches-Du-Rhône (13)
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
marché pour une durée de 2 ans renouvelable 1 fois, pour une durée maximum de 4 ans
Intitulé du lot: mission de contrôle technique de la construction ? département du Vaucluse (84)
Numéro du lot: 2
Brève description: mission de contrôle technique de la construction ? département du Vaucluse (84)
Intitulé du lot: mission de contrôle technique de la construction ? département du Var (83)
Numéro du lot: 3
Brève description: mission de contrôle technique de la construction ? département du Var (83)
Intitulé du lot: mission de contrôle technique de la construction ? département des Alpes-Maritimes (06)
Numéro du lot: 4
Brève description:
mission de contrôle technique de la construction ? département des Alpes-Maritimes (06)
Intitulé du lot: mission de contrôle technique de la construction ? départements des Alpes-De-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)
Numéro du lot: 5
Brève description:
mission de contrôle technique de la construction ? départements des Alpes-De-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2377529&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale: Mme PIETRI Place Félix Baret CS 80001, Cedex 6
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2023/S 178-557737 (2023-09-11)
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