l'Accord-Cadre de prestations de service a pour objet des missions de contrôle technique de la construction au profit des services et de certains établissements publics de l'etat en région PACA
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de contrôle technique de la construction au profit des services et établissements publics de l'état en région Provence-Alpes-Côte d'azur
PFRA-CT-2023”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre de prestations de service a pour objet des missions de contrôle technique de la construction au profit des services et de certains...”
Brève description
l'Accord-Cadre de prestations de service a pour objet des missions de contrôle technique de la construction au profit des services et de certains établissements publics de l'etat en région PACA
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de contrôle technique de la construction ? département des Bouches-Du-Rhône (13)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“mission de contrôle technique de la construction ? département des Bouches-Du-Rhône (13)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché pour une durée de 2 ans renouvelable 1 fois, pour une durée maximum de 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de contrôle technique de la construction ? département du Vaucluse (84)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché: mission de contrôle technique de la construction ? département du Vaucluse (84)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de contrôle technique de la construction ? département du Var (83)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: mission de contrôle technique de la construction ? département du Var (83)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de contrôle technique de la construction ? département des Alpes-Maritimes (06)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“mission de contrôle technique de la construction ? département des Alpes-Maritimes (06)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de contrôle technique de la construction ? départements des Alpes-De-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“mission de contrôle technique de la construction ? départements des Alpes-De-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-16
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale: Mme PIETRI Place Félix Baret CS 80001, Cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal administratif de Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 178-557737 (2023-09-11)