Mission de Contrôle Technique (CT) portant sur les projets de la SPLA-IN Aix Marseille Provence

SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE

La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de contrôle technique nécessaires à la définition des projets et à l'exécution des travaux portant sur chacun des immeubles acquis par la SPLA-IN AMP, ainsi que préalablement à la conception et à l'exécution des espaces publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-05 Avis de marché
2023-06-29 Informations complémentaires
2023-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: C0323008
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de contrôle technique nécessaires à la définition des projets et à l'exécution des travaux portant sur chacun des immeubles acquis par la SPLA-IN AMP, ainsi que préalablement à la conception et à l'exécution des espaces publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Spla-in aix marseille provence
Adresse postale: 174, Boulevard de Paris - Immeuble Eko Active
Code postal: 13003
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.splain-amp.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@splain-amp.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_QoIeiJw5ns 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_QoIeiJw5ns 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-05 📅
Date limite de soumission: 2023-07-06 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-340891
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents au sens des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique.La SPLA-IN AMP envisage de recourir à des prestations de contrôle technique dans 3 cas différents :- Lors de la séquence de mise en sécurité immédiate et provisoire des immeubles acquis par la SPLA-IN AMP : cette dernière prendra possession d'immeubles ayant parfois été sécurisés temporairement, parfois n'ayant pas fait l'objet de cette mise en sécurité, parfois ayant fait l'objet d'une mise en sécurité trop ancienne et donc obsolète. La SPLA-IN AMP assurera alors la MOA des travaux nécessaires (à court terme) à la bonne sécurisation des ouvrages, dans l'attente de la conception et de la réalisation d'un projet pérenne.- Lors de la séquence de conception et de réalisation de projets immobiliers pérennes, la SPLA-IN AMP s'entourera d'architectes (et de bureaux d'étude) qui assureront la maîtrise d'oeuvre en mission complète (conception et exécution des travaux). - Lors de la conception et de la réalisation des espaces publics de proximité.Trois (3) attributaires seront désignés, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, pour cet accord-cadre afin de répondre aux besoins de la SPLA-IN AMP.Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur des prestations. Le montant maximum en valeur des prestations est fixé à 1 200 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date de sa notification. Sa durée pourra être prolongée par 3 reconductions de douze (12) mois.
Description des options:
La SPLA-IN AMP se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1°/ Lettre de candidature : Sur DUME ou DC1 comprenant l'identification du candidat et l'objet de l'accord-cadre. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. 2°/ Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale d'Aménagement d'Intérêt National
Contact
Point de contact: Pôle juridique et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_QoIeiJw5ns 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_QoIeiJw5ns 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_QoIeiJw5ns 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 110-340891 (2023-06-05)
Informations complémentaires (2023-06-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date limite de soumission: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-400994
Se réfère à l'avis: 2023/S 110-340891
Numéro JO-S: 126
Source: OJS 2023/S 126-400994 (2023-06-29)
Avis d'attribution de marché (2023-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-733307
Numéro JO-S: 233

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-24 📅
Nom: Qualiconsult securite
Adresse postale: 7-9 rue Jean Mermoz
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-qualiconsult.fr/implantation-v2/qualiconsult-securite-marseille 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-11-23 📅
Nom: Socotec
Adresse postale: 7A Allée Marcel Leclerc
Commune postale: Marseille
Adresse Internet: https://www.socotec.fr/media/news/controle-technique-du-centre-commercial-du-prado-marseille 🌏
Nom: Alpes controle
Adresse postale: Chemin de Saint-Lambert
Commune postale: La penne sur huveaune
Code postal: 13821
Adresse Internet: https://www.alpes-controles.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 233-733307 (2023-11-29)
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