La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de contrôle technique nécessaires à la définition des projets et à l'exécution des travaux portant sur chacun des immeubles acquis par la SPLA-IN AMP, ainsi que préalablement à la conception et à l'exécution des espaces publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de Contrôle Technique (CT) portant sur les projets de la SPLA-IN Aix Marseille Provence
C0323008”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de contrôle technique nécessaires à la définition des projets et à l'exécution des travaux...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de contrôle technique nécessaires à la définition des projets et à l'exécution des travaux portant sur chacun des immeubles acquis par la SPLA-IN AMP, ainsi que préalablement à la conception et à l'exécution des espaces publics.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Marseille
Description du marché:
“Le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents au sens des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à...”
Description du marché
Le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents au sens des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique.La SPLA-IN AMP envisage de recourir à des prestations de contrôle technique dans 3 cas différents :- Lors de la séquence de mise en sécurité immédiate et provisoire des immeubles acquis par la SPLA-IN AMP : cette dernière prendra possession d'immeubles ayant parfois été sécurisés temporairement, parfois n'ayant pas fait l'objet de cette mise en sécurité, parfois ayant fait l'objet d'une mise en sécurité trop ancienne et donc obsolète. La SPLA-IN AMP assurera alors la MOA des travaux nécessaires (à court terme) à la bonne sécurisation des ouvrages, dans l'attente de la conception et de la réalisation d'un projet pérenne.- Lors de la séquence de conception et de réalisation de projets immobiliers pérennes, la SPLA-IN AMP s'entourera d'architectes (et de bureaux d'étude) qui assureront la maîtrise d'oeuvre en mission complète (conception et exécution des travaux). - Lors de la conception et de la réalisation des espaces publics de proximité.Trois (3) attributaires seront désignés, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, pour cet accord-cadre afin de répondre aux besoins de la SPLA-IN AMP.Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur des prestations. Le montant maximum en valeur des prestations est fixé à 1 200 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date de sa notification. Sa durée pourra être prolongée par 3...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date de sa notification. Sa durée pourra être prolongée par 3 reconductions de douze (12) mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La SPLA-IN AMP se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant...”
Description des options
La SPLA-IN AMP se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1°/ Lettre de candidature : Sur DUME ou DC1 comprenant l'identification du candidat et l'objet de l'accord-cadre. Pour une soumission en groupement, les...”
Liste et brève description des conditions
1°/ Lettre de candidature : Sur DUME ou DC1 comprenant l'identification du candidat et l'objet de l'accord-cadre. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. 2°/ Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-06
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 110-340891 (2023-06-05)
Informations complémentaires (2023-06-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 110-340891
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-07-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-10 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 126-400994 (2023-06-29)
Avis d'attribution de marché (2023-11-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 110-340891
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 0323022F00
Titre: Mission de contrôle technique (CT) portant sur les projets de la SPLA-IN AMP.
Date de conclusion du contrat: 2023-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult securite
Adresse postale: 7-9 rue Jean Mermoz
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.groupe-qualiconsult.fr/implantation-v2/qualiconsult-securite-marseille🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Alpes controle
Adresse postale: Chemin de Saint-Lambert
Commune postale: La penne sur huveaune
Code postal: 13821
URL: https://www.alpes-controles.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 233-733307 (2023-11-29)