mission de contrôle technique construction, de vérification initiale des installations électriques et de diagnostic technique pour les bâtiments du Département de la Charente-Maritime - 2 lots
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (3 maximum si le nombre d'offres reçus le permet) à bons de commande de deux lots et qui concerne les projets d'opérations de travaux dont la durée est inférieure ou égale à 2 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de contrôle technique construction, de vérification initiale des installations électriques et de diagnostic technique pour les bâtiments du...”
Titre
mission de contrôle technique construction, de vérification initiale des installations électriques et de diagnostic technique pour les bâtiments du Département de la Charente-Maritime - 2 lots
23DIPN03a
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (3 maximum si le nombre d'offres reçus le permet) à bons de commande de deux lots et qui concerne les...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (3 maximum si le nombre d'offres reçus le permet) à bons de commande de deux lots et qui concerne les projets d'opérations de travaux dont la durée est inférieure ou égale à 2 ans
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Valeur estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arrondissements de la rochelle et ROCHEFORT
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (3 maximum si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un maximum annuel de 45 000 euros...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (3 maximum si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un maximum annuel de 45 000 euros (H.T.). Les montants seront identiques pour les périodes éventuelles de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans, toutes périodes confondues
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arrondissements de saintes, saint-jean D'Angely et JONZAC
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (3 maximum si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un montant maximum annuel de 40 000...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (3 maximum si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un montant maximum annuel de 40 000 euros (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période éventuelle de reconduction
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Formulaire Dc1, Lettre de candidature...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidats dernières annéescertificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-31
09:00 📅
“les variantes ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous une foisdossier de consultation gratuit. Le pouvoir...”
les variantes ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous une foisdossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
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Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 Rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 082-247258 (2023-04-21)
Avis d'attribution de marché (2023-11-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (3 maximum si le nombre d'offres reçus le permet) à bons de commande de deux lots et qui concerne les...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (3 maximum si le nombre d'offres reçus le permet) à bons de commande de deux lots et qui concerne les projets d'opérations de travaux dont la durée est inférieure ou égale à 2 ans. L'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans, toutes périodes confondues
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (3 maximum si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un maximum annuel de 45 000 euros...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (3 maximum si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un maximum annuel de 45 000 euros (H.T.). Les montants seront identiques pour les périodes éventuelles de reconduction. L'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans, toutes périodes confondues
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique et de tout autre document
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (3 maximum si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un montant maximum annuel de 40 000...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (3 maximum si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un montant maximum annuel de 40 000 euros (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période éventuelle de reconduction.l'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans, toutes périodes confondues
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 082-247258
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 647D23
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: arrondissements de la rochelle et ROCHEFORT
Date de conclusion du contrat: 2023-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement apave exploitation france et infrastructures et construction France4 bureau veritas construction - agence de Périgny QUALICONSULT”
Adresse postale:
“6 rue du general audran 92400 courbevoie zae des quatre chevaliers 17-19 avenue Bernard MOITESSIER 17180 PERIGNY 6 avenue eric tabarly cs 600009 17187 PERIGNY Cedex”
Adresse postale
6 rue du general audran 92400 courbevoie zae des quatre chevaliers 17-19 avenue Bernard MOITESSIER 17180 PERIGNY 6 avenue eric tabarly cs 600009 17187 PERIGNY Cedex
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Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 648D23
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: arrondissements de saintes, saint-jean D'Angely et JONZAC
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement apave exploitation france et infrastructures et construction france btp consultants qualiconsult”
Adresse postale:
“6 rue du general audran 92400 COURBEVOIE 22 rue de la fregate 17440 AYTRE 6 avenue eric tabarly cs 600009 17187 PERIGNY Cedex” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat :- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat :- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 228-717400 (2023-11-22)