montant Ht maximum sur toute la durée de l'accord-cadre : 495 000 euro(s) Compte tenu de la nature des missions, le candidat devra justifier des compétences suivantes :- connaissance des prescriptions techniques de mise en place des ouvrages en assainissement non collectif.- Connaissance de la réglementation en vigueur applicable aux prestations faisant l'objet de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.
Avis de marché (2023-09-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: 2023m23
Brève description:
“montant Ht maximum sur toute la durée de l'accord-cadre : 495 000 euro(s) Compte tenu de la nature des missions, le candidat devra justifier des compétences...”
Brève description
montant Ht maximum sur toute la durée de l'accord-cadre : 495 000 euro(s) Compte tenu de la nature des missions, le candidat devra justifier des compétences suivantes :- connaissance des prescriptions techniques de mise en place des ouvrages en assainissement non collectif.- Connaissance de la réglementation en vigueur applicable aux prestations faisant l'objet de l'accord-cadre
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomrétion Porte Isère
Adresse postale: service Achats Marchés Publics, 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle D'Abeau
Contact
Adresse Internet: http://www.capi-agglo.fr/🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Téléphone: +33 474272800📞
URL des documents: http://www.capi-agglo.fr🌏
URL pour la participation: http://www.capi-agglo.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-572824
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.capi-agglo.fr -Le DCE est téléchargeable à l'adresse : http://capi-agglo.fr ou http://www.marches-publics.infoLa Communauté d'agglomération Portes de l'isère (Capi) regroupe 22 communes dont 20 font l'objet du présent marché (à l'exception de Succieu et Châteauvillain), et environ 2 478 installations d'assainissement non collectif.L'objectif de ce marché est la réalisation de contrôles des installations d'assainissement non collectif des habitations dans le cadre :- de conception de projets neufs- de réalisation de projets neufs- de diagnostic initial d'installations existantes- de vérification de bon fonctionnement et d'entretien d'installations existantes- de ventele marchécomprend le rôle d'assistance-conseil et d'accompagnement de l'usager.Cet accord cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans. Un nouvel avis pourra intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution
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Source: OJS 2023/S 183-572824 (2023-09-19)