montant Ht maximum sur toute la durée de l'accord-cadre : 495 000 euro(s) Compte tenu de la nature des missions, le candidat devra justifier des compétences suivantes :- connaissance des prescriptions techniques de mise en place des ouvrages en assainissement non collectif.- Connaissance de la réglementation en vigueur applicable aux prestations faisant l'objet de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.
Avis de marché (2023-09-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomrétion Porte Isère
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Adresse postale: service Achats Marchés Publics, 17 avenue du Bourg
Commune postale: L'Isle D'Abeau
Code postal: 38081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474272800📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.capi-agglo.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.capi-agglo.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.capi-agglo.fr🌏
URL de participation: http://www.capi-agglo.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de contrôle pour l'assainissement non collectif - accord-Cadre à bons de commande - 2024-2027
2023m23”
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“montant Ht maximum sur toute la durée de l'accord-cadre : 495 000 euro(s) Compte tenu de la nature des missions, le candidat devra justifier des compétences...”
Brève description
montant Ht maximum sur toute la durée de l'accord-cadre : 495 000 euro(s) Compte tenu de la nature des missions, le candidat devra justifier des compétences suivantes :- connaissance des prescriptions techniques de mise en place des ouvrages en assainissement non collectif.- Connaissance de la réglementation en vigueur applicable aux prestations faisant l'objet de l'accord-cadre
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Valeur estimée hors TVA: EUR 495 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire Capi (à l'exception de Succieu et Châteauvillain) 38080 - l'Isle D'Abeau”
Description du marché:
“montant Ht maximum sur toute la durée de l'accord-cadre : 495 000 euro(s) Compte tenu de la nature des missions, le candidat devra justifier des compétences...”
Description du marché
montant Ht maximum sur toute la durée de l'accord-cadre : 495 000 euro(s) Compte tenu de la nature des missions, le candidat devra justifier des compétences suivantes :- connaissance des prescriptions techniques de mise en place des ouvrages en assainissement non collectif.- Connaissance de la réglementation en vigueur applicable aux prestations faisant l'objet de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 495 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique. En cas d'utilisation du formulaire Dc1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Les crédits sont programmés sur le budget annexe Spanc 2024 et programmés sur les suivants de la Capi sur fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“cet accord cadre est conclu pour une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.capi-agglo.fr -Le DCE est téléchargeable à l'adresse : http://capi-agglo.fr ou http://www.marches-publics.infoLa Communauté d'agglomération Portes de l'isère (Capi) regroupe 22 communes dont 20 font l'objet du présent marché (à l'exception de Succieu et Châteauvillain), et environ 2 478 installations d'assainissement non collectif.L'objectif de ce marché est la réalisation de contrôles des installations d'assainissement non collectif des habitations dans le cadre :- de conception de projets neufs- de réalisation de projets neufs- de diagnostic initial d'installations existantes- de vérification de bon fonctionnement et d'entretien d'installations existantes- de ventele marchécomprend le rôle d'assistance-conseil et d'accompagnement de l'usager.Cet accord cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans. Un nouvel avis pourra intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 183-572824 (2023-09-19)