Mission de contrôle de raccordement des réseaux (Paris Sud et Est 91, 93 et 94)

1001 Vies Habitat

Mission de contrôle de raccordement des réseaux (Paris Sud et Est 91, 93 et 94)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-13 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description: Mission de contrôle de raccordement des réseaux (Paris Sud et Est 91, 93 et 94)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: 1001 VIES HABITAT
Adresse postale: 31/35 rue de la fédération - Carré SUFFREN
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.1001vieshabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: fbourdier.externe@1001vieshabitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_e4x1MD6cQR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date limite de soumission: 2023-07-26 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-361542
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de contrôle de raccordement des réseaux - 19 adresses - (Paris Sud et Est 91, 93 et 94)
Numéro du lot: 1
Brève description:
La prestation demandée consiste à réaliser des contrôles de mise en conformité des branchements d'assainissement de bâtiments collectifs.
Ces contrôles doivent permettre une mise en évidence des non-conformités de raccordement causant une pollution environnementale.
En cas de non-conformité environnementale le titulaire fournira un schéma des réseaux par bâtiment contrôlé avec les installations existantes et les installations à créer si besoin.
Durée de l'accord: 6 mois
Intitulé du lot: Mission de contrôle de raccordement des réseaux - 102 adresses - (Paris Sud et Est 91, 93 et 94)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mission de contrôle de raccordement des réseaux - 69 adresses - (Paris Sud et Est 91, 93 et 94)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mission de contrôle de raccordement des réseaux - 181 adresses - (Paris Sud et Est 91, 93 et 94)
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Boissy st Léger (94) Chevilly Larue (94), Thiais (94), Juvisy sur Orge (94), L'hay les roses (94), Noiseau, Vineuil
sur seine (91), Limeil Brévanne (91)
Bry sur marne (94), Champigny sur Marne (94), Chennevières sur Marne (94), Coubron (93), Gagny, Joinville (94), Le Perreux sur Marne (94), Nogent sur Marne (94), Nogent sur Marne (94), Saint Maur (94)
Savigny sur Orge (91), Viry Chatillon (91)
Draveil (91)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Bailleurs social
Contact
Point de contact: Direction des Achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_e4x1MD6cQR 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal judiciaire :
• un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative),
• un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative).
Afficher plus
• un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 115-361542 (2023-06-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris