Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle de raccordement des réseaux (Paris Sud et Est 91, 93 et 94)
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description: Mission de contrôle de raccordement des réseaux (Paris Sud et Est 91, 93 et 94)
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle de raccordement des réseaux - 19 adresses - (Paris Sud et Est 91, 93 et 94)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Boissy st Léger (94) Chevilly Larue (94), Thiais (94), Juvisy sur Orge (94), L'hay les roses (94), Noiseau, Vineuil
sur seine (91), Limeil Brévanne (91)”
Description du marché:
“La prestation demandée consiste à réaliser des contrôles de mise en conformité des branchements d'assainissement de bâtiments collectifs.
Ces contrôles...”
Description du marché
La prestation demandée consiste à réaliser des contrôles de mise en conformité des branchements d'assainissement de bâtiments collectifs.
Ces contrôles doivent permettre une mise en évidence des non-conformités de raccordement causant une pollution environnementale.
En cas de non-conformité environnementale le titulaire fournira un schéma des réseaux par bâtiment contrôlé avec les installations existantes et les installations à créer si besoin.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle de raccordement des réseaux - 102 adresses - (Paris Sud et Est 91, 93 et 94)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bry sur marne (94), Champigny sur Marne (94), Chennevières sur Marne (94), Coubron (93), Gagny, Joinville (94), Le Perreux sur Marne (94), Nogent sur Marne...”
Site principal ou lieu d'exécution
Bry sur marne (94), Champigny sur Marne (94), Chennevières sur Marne (94), Coubron (93), Gagny, Joinville (94), Le Perreux sur Marne (94), Nogent sur Marne (94), Nogent sur Marne (94), Saint Maur (94)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle de raccordement des réseaux - 69 adresses - (Paris Sud et Est 91, 93 et 94)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Savigny sur Orge (91), Viry Chatillon (91)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle de raccordement des réseaux - 181 adresses - (Paris Sud et Est 91, 93 et 94)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Draveil (91)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-01
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal judiciaire :
• un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal judiciaire :
• un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative),
• un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative).
• un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: NANTERRE Cédex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2023/S 115-361542 (2023-06-13)