le périmètre de cette mission de maîtrise d'oeuvre concerne 9 sites chauffés au fioul, et 8 sites chauffés au propane.Le marché comprendra une mission de conception et de suivi des travaux de conversion de ces chaufferies :- etudes avant-projet définitif (Apd)- etudes projet (Pro)- assistance pour la passation des contrats de travaux (Act)- etudes d'exécution (Exe)- direction de l'exécution des contrats de travaux (Det)- ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)- assistance lors des opérations de réception (Aor)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de conception et de suivi de travaux pour le remplacement de chaufferies fioul et propane dans 17 bâtiments du Département de la Haute-Savoie
2023m0460”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“le périmètre de cette mission de maîtrise d'oeuvre concerne 9 sites chauffés au fioul, et 8 sites chauffés au propane.Le marché comprendra une mission de...”
Brève description
le périmètre de cette mission de maîtrise d'oeuvre concerne 9 sites chauffés au fioul, et 8 sites chauffés au propane.Le marché comprendra une mission de conception et de suivi des travaux de conversion de ces chaufferies :- etudes avant-projet définitif (Apd)- etudes projet (Pro)- assistance pour la passation des contrats de travaux (Act)- etudes d'exécution (Exe)- direction de l'exécution des contrats de travaux (Det)- ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)- assistance lors des opérations de réception (Aor)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“departement De La Haute-Savoie Direction Bâtiments Service Maintenance Exploitation 1 avenue d'albigny 74041 - annecy Cedex”
Description du marché:
“le périmètre de cette mission de maîtrise d'oeuvre concerne 9 sites chauffés au fioul, et 8 sites chauffés au propane.Le marché comprendra une mission de...”
Description du marché
le périmètre de cette mission de maîtrise d'oeuvre concerne 9 sites chauffés au fioul, et 8 sites chauffés au propane.Le marché comprendra une mission de conception et de suivi des travaux de conversion de ces chaufferies :- etudes avant-projet définitif (Apd)- etudes projet (Pro)- assistance pour la passation des contrats de travaux (Act)- etudes d'exécution (Exe)- direction de l'exécution des contrats de travaux (Det)- ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)- assistance lors des opérations de réception (Aor)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1).- Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1).- Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“l'Acheteur a fixé comme niveau minimal de capacité professionnelle :- la production d'une référence de même nature (conception et suivi de travaux en...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
l'Acheteur a fixé comme niveau minimal de capacité professionnelle :- la production d'une référence de même nature (conception et suivi de travaux en Chaufferie et Cvc) de moins de 5 ans d'un coût de travaux supérieur ou égal à 100 000 euro(s) (H.T.).- des compétences dans le domaine de l'ingénierie Fluides, dont Thermique et Cvc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-22
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 161-508968 (2023-08-18)
Avis d'attribution de marché (2023-12-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 71499.98 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“departement De La Haute-Savoie Direction Bâtiments Service Maintenance Exploitation 1 avenue d'albigny 74041 Annecy Cedex”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 161-508968
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023m0460000
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Robert Thevenet
Adresse postale: 14 Av Chantelot
Commune postale: Grigny
Code postal: 69520
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71499.98 💰
“le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Instance chargée des procédures de...”
le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Instance chargée des procédures de recourstribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble CedexTel : 04 76 42 90 00 - courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - fax : 04 76 42 22 69organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursdépartement de la Haute-Savoie - direction de la Commande Publique23 rue de la Paix - bp 2444 - 74041 Annecy cedexcourriel : dcpfour-serv@cg74.fr - tél : 04 50 33 21 32 - fax : 04 50 33 21 45
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Source: OJS 2023/S 238-748032 (2023-12-06)