MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LE COMPTE D'EPAMARNE ET D'EPAFRANCE - Exercices 2026-2032

EPAMARNE EPAFRANCE

MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LE COMPTE D'EPAMARNE ET D'EPAFRANCE - Exercices 2026-2032

Date limite

Deadline 2026-09-04

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-21 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LE COMPTE D'EPAMARNE ET D'EPAFRANCE - Exercices 2026-2032
Numéro de référence: SA/VE - DAF/YH
Brève description:
MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LE COMPTE D'EPAMARNE ET D'EPAFRANCE - Exercices 2026-2032
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Code postal: 77420
Ville: Champs sur marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 7 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: champs-sur-marne

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Précisément, conformément à l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique, la durée du marché pourra est supérieure à quatre ans. Cette durée est justifiée par l’objet même du marché, qui consiste en une mission de commissariat aux comptes portant sur la certification des comptes de six exercices comptables successifs précédée d’une mission préalable d’audit à blanc. Le maintien d’un même commissaire aux comptes pendant toute la durée de son mandat est nécessaire afin d'assurer la continuité des travaux d’audit, la cohérence des contrôles effectués et le respect des obligations légales de certification des comptes.
Afficher plus
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epamarne epafrance
Numéro d'enregistrement national: 30821376800028
Adresse postale: 8 avenue André-Marie Ampère
Code postal: 77420
Commune postale: Champs-sur-marne
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service achats
Courrier électronique: service-achats@epa-marnelavallee.fr 📧
Téléphone: 0100000000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Tw03-N08Oi 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Tw03-N08Oi 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Tw03-N08Oi 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d’un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l’article R.421-1 du Code de justice administrative.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 140-508457 (2026-07-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services de contrôle légal des comptes