Avis de marché (2026-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux comptes pour Gustave Roussy pour la période de 2026-2031 inclus
Numéro de référence: DAF-26-1199
Brève description:
“Service de contrôle légal des comptes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Mission de commissariat aux comptes pour Gustave Roussy pour la période de 2026-2031 inclus”
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de six (6) exercices comptables (de l'exercice ouvert le 1er Janvier 2026 jusqu'à l'approbation des comptes clos le...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
L'accord-cadre est conclu pour une durée de six (6) exercices comptables (de l'exercice ouvert le 1er Janvier 2026 jusqu'à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2031) conformément à l'article L823-3 du Code du Commerce. Il prend effet à compter de sa date de notification au titulaire et prendra fin lors de l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2031.
La durée susmentionnée est valable sous réserve de la suppression ou de l'intégration de l'établissement ou de la fusion dans une autre entité. Dans ces hypothèses, les réglementations en vigueur ou conventions entre établissements fixeront les modalités et conditions de reprise des droits et obligations du pouvoir adjudicateur. Un avenant au marché sera passé.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17750111100641
Code postal: 94000
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17750111100641
Code postal: 94000
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2026/S 080-283860 (2026-04-23)