Mission de commissariat aux comptes pour Gustave Roussy pour la période de 2026-2031 inclus

Gustave Roussy

Service de contrôle légal des comptes

Date limite

Deadline 2026-05-25

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-23 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux comptes pour Gustave Roussy pour la période de 2026-2031 inclus
Numéro de référence: DAF-26-1199
Brève description: Service de contrôle légal des comptes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DAF-26-1199
Description du marché:
Mission de commissariat aux comptes pour Gustave Roussy pour la période de 2026-2031 inclus
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de six (6) exercices comptables (de l'exercice ouvert le 1er Janvier 2026 jusqu'à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2031) conformément à l'article L823-3 du Code du Commerce. Il prend effet à compter de sa date de notification au titulaire et prendra fin lors de l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2031. La durée susmentionnée est valable sous réserve de la suppression ou de l'intégration de l'établissement ou de la fusion dans une autre entité. Dans ces hypothèses, les réglementations en vigueur ou conventions entre établissements fixeront les modalités et conditions de reprise des droits et obligations du pouvoir adjudicateur. Un avenant au marché sera passé.
Afficher plus
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gustave roussy
Numéro d'enregistrement national: 77574110100031
Adresse postale: 114, rue Edouard-Vaillant
Code postal: 94805
Commune postale: Villejuif cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aida.diallo@gustaveroussy.fr 📧
Téléphone: +33 142112321 📞
URL: https://www.unicancer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://unicancer.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1157597.html 🌏
URL de participation: https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1157597.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17750111100641
Code postal: 94000
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 080-283860 (2026-04-23)
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