Les mandats des Commissaires aux Comptes titulaires arrivant à échéance à l'issue de l'approbation des comptes de l'exercice 2023, en vertu des règles de gouvernance interne, la Direction financière d'IFPEN lance une consultation en vue de sélectionner les cabinets titulaires pour les exercices 2024 à 2029.
Dans le cadre de la mission de commissariat aux comptes et conformément aux règles de la profession, les missions attendus du titulaire sont les suivantes :
• expression d'une opinion sur la régularité et la sincérité des comptes annuels et
consolidés ;
• la vérification de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des
informations financières ;
• l'émission d'attestations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux comptes exercices 2024 à 2029
457478
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Les mandats des Commissaires aux Comptes titulaires arrivant à échéance à l'issue de l'approbation des comptes de l'exercice 2023, en vertu des règles de...”
Brève description
Les mandats des Commissaires aux Comptes titulaires arrivant à échéance à l'issue de l'approbation des comptes de l'exercice 2023, en vertu des règles de gouvernance interne, la Direction financière d'IFPEN lance une consultation en vue de sélectionner les cabinets titulaires pour les exercices 2024 à 2029.
Dans le cadre de la mission de commissariat aux comptes et conformément aux règles de la profession, les missions attendus du titulaire sont les suivantes :
• expression d'une opinion sur la régularité et la sincérité des comptes annuels et
consolidés ;
• la vérification de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des
informations financières ;
• l'émission d'attestations.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions légales de commissariat aux comptes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“o la réalisation de la mission légale de Commissariat aux Comptes pour une durée de six exercices à compter de l'exercice 2024. Cette mission porte sur le...”
Description du marché
o la réalisation de la mission légale de Commissariat aux Comptes pour une durée de six exercices à compter de l'exercice 2024. Cette mission porte sur le contrôle des comptes annuels sociaux et consolidés et sur le contrôle annuel des données comptables et financières du formulaire d’enquête des comptes des organismes de formation en apprentissage remonté à France Compétences (elle ne porte pas sur les missions légales de commissariat aux comptes des filiales d’IFPEN) ; cette prestation sera réalisée en Co-commissariat.
o Sur option, l'examen (revue limitée) de la situation comptable sociale semestrielle de l'établissement réalisé en Co-commissariat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Conformément aux dispositions de l’article R.2142-17, 2° du code de la commande publique, IFPEN prévoit de retenir au minimum 5 candidats.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions récurrentes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La réalisation de missions récurrentes à la demande d’IFPEN concernant la production d’attestations de relevés de dépenses sur projets et de taux...”
Description du marché
La réalisation de missions récurrentes à la demande d’IFPEN concernant la production d’attestations de relevés de dépenses sur projets et de taux journaliers. Ce lot sera attribué à un seul des Co-commissaires.
• Dans le cadre des subventions qui sont octroyées à IFPEN par différents organismes, IFPEN fera attester par un de ses Commissaires aux Comptes les informations requises conformément au règlement du financeur concerné.
A cet effet, il sera demandé d’établir des attestations portant sur :
Les taux moyens journaliers :
o « Soutiens Publics National » réels et prévisionnels. Ces taux seront utilisés dans le cadre de la valorisation des coûts internes relatifs aux projets éligibles aux financements de différents organismes hormis ceux concernant la Commission Européenne ;
o « Soutiens Publics Europe » réels et prévisionnels. Ces taux seront utilisés dans le cadre de la valorisation des coûts internes relatifs aux projets éligibles aux financements de différents organismes dont la Commission Européenne.
Les relevés de dépenses des projets concernés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Au titre de la capacité économique :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des conditions
Au titre de la capacité économique :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Attestations d’inscriptions à la CRCC (Compagnie régionale des commissaires aux comptes)
Au titre de la capacité professionnelle :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-11-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP - 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP - 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP - 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 186-581977 (2023-09-22)