mission de commissariat aux comptes du Groupement de Coopération Sanitaire (Gcs) de droit privé Sequencing Omics, Information Analysis (Seqoia) portant sur les exercices 2024 à 2029 inclus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de commissariat aux comptes du GCS Seqoia portant sur les exercices 2024 à 2029 inclus
23.044”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“mission de commissariat aux comptes du Groupement de Coopération Sanitaire (Gcs) de droit privé Sequencing Omics, Information Analysis (Seqoia) portant sur...”
Brève description
mission de commissariat aux comptes du Groupement de Coopération Sanitaire (Gcs) de droit privé Sequencing Omics, Information Analysis (Seqoia) portant sur les exercices 2024 à 2029 inclus
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“les prestations du présent marché couvrent d'une part les travaux de certification légale des comptes annuels du GCS Seqoia portant sur les exercices 2024 à...”
Description du marché
les prestations du présent marché couvrent d'une part les travaux de certification légale des comptes annuels du GCS Seqoia portant sur les exercices 2024 à 2029 inclus, et d'autre part les éventuelles prestations spécifiques dites " services autres que la certification des comptes (sacc) " conditionnées à la demande expresse du GCS
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sous-critère a: Démarche proposée et mode de fonctionnement avec l'audité
Critère de qualité (pondération): 56
Critère de qualité (nom): Sous-critère b: Séniorité et compétence des équipes dédiées
Critère de qualité (pondération): 44
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Qualité durable de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère a: Déplacements des collaborateurs
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère b: Moyens à disposition relatifs à la dématérialisation des documents”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations...”
Description des options
le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“le présent marché a pour objet les prestations relevant du mandat de commissaires aux comptes Groupement de Coopération Sanitaire (Gcs) de droit privé...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
le présent marché a pour objet les prestations relevant du mandat de commissaires aux comptes Groupement de Coopération Sanitaire (Gcs) de droit privé Sequencing Omics, Information Analysis (Seqoia) portant sur les exercices 2024 à 2029 inclus. La durée du mandat de commissaire au comptes est fixée à 6 exercices (art. L.823-3 du Code du Commerce)
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“sous réserve de la modification de la durée légale du mandat de commissaire au comptes, le marché sera renouvelé en 2030 pour les exercices 2030 à 2035 inclus” Informations complémentaires
“le titulaire s'engage sur un montant maximum de 120 000 euro(s) hors taxes sur la durée totale du marché.pour le jugement, le Représentant du Pouvoir...”
le titulaire s'engage sur un montant maximum de 120 000 euro(s) hors taxes sur la durée totale du marché.pour le jugement, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (Rpa) procède comme indiqué aux articles R. 2152-6 à R. 2152-7 du Code de la commande publique.au vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée.le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.le nombre de candidats admis à participer à la négociation sera de trois maximum. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec moins de 3 candidats si moins de 3 offres sont classées.les négociations porteront notamment sur les points suivants : - un échange sur les moyens d'améliorer la qualité desoffres en faisant évoluer les Cahiers des Clauses Particulières initiaux et/ou le cadre de réponse financier, ou l'acte d'engagement tout en respectant l'égalité des candidats ; - l'Effort tarifaire demandé au candidat pour se mettre en conformité avec le budget de la personne publique. Dans ce cas, les cahiers des clauses particulières pourront être modifiés par l'administration contractante suite à ces négociations. Les candidats sélectionnés seront alors invités à télécharger les nouveaux Cahier des Clauses Particulières et un nouvel acte d'engagement, puis invités à remettre une nouvelle offre conformément aux conditions définies à l'article 4 du présent Règlement de Consultation.Les candidats seront informés de la date, de l'heure et du lieu des entretiens par téléphone ou par mail, confirmé par courrier d'achat transmis par voie électronique. Si plusieurs candidats sont retenus, ils sont entendus dans des conditions équivalentes (durée de l'entretien, locaux...). ACHAT reçoit chaque candidat représenté par deux personnes au plus, dont une personne habilitée à engager la société. Le temps imparti à chaque candidat est équivalent. Il est déterminé en fonction des points de l'offre à négocier. Les dates et heures limites de remise des nouvelles offres suite à négociation seront confirmées par courrier de la Directrice d'achat transmis par voie électronique. A compter de la mise à disposition du nouveau dossier de consultation, modifié sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/, un délai identique est accordé aux candidats afin de déposer une nouvelle offre dans les conditions définies à l'article sur " les conditions d'envoi et de remise des offres " du présent Règlement de Consultation.La non-présentation aux entretiens de négociations pour tout candidat convoqué entraînera l'élimination de la première offre présentée par le candidat.pour le jugement de ces offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (Rpa) procède comme indiqué à l'article " Analyse des offres " du présent règlement de consultationl'absence de remise d'une nouvelle offre suite aux entretiens de négociation entraînera l'élimination du candidat.pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 18/09/2023 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section " Question "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.taparis.juraparis.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.taparis.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette consultation peut faire l'objet :- d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cette consultation peut faire l'objet :- d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditionsprévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ;- d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code dejustice Administrative ;- d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesuresde publicité concernant l'attribution du marché public
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: aphp - aCHAT
Adresse postale: chu Bicêtre 78, rue du Général Leclerc
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153146947📞
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr📧
URL: http://www.aphp.fr🌏
Source: OJS 2023/S 161-510420 (2023-08-18)
Avis d'attribution de marché (2023-12-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 161-510420
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023ACHC233077
Titre:
“mission de commissariat aux comptes du Groupement de Coopération Sanitaire (Gcs) de droit privé Sequencing Omics, Information Analysis (Seqoia) portant sur...”
Titre
mission de commissariat aux comptes du Groupement de Coopération Sanitaire (Gcs) de droit privé Sequencing Omics, Information Analysis (Seqoia) portant sur les exercices 2024 à 2029 inclus
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: kpmg sa
Adresse postale: 2 avenue Gambetta CS 60055
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://kpmg.com/fr/fr/home.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Source: OJS 2023/S 235-739318 (2023-12-01)