le marché est conclu pour une période de 72 mois (six exercices) à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des opérations, selon les articles R2113-4 à R2113-6 Code de la Commande Publique.Il est décomposé en 2 tranches. Le contenu détaillé des prestations est défini dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: mission de commissariat aux comptes
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“le marché est conclu pour une période de 72 mois (six exercices) à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des opérations,...”
Brève description
le marché est conclu pour une période de 72 mois (six exercices) à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des opérations, selon les articles R2113-4 à R2113-6 Code de la Commande Publique.Il est décomposé en 2 tranches. Le contenu détaillé des prestations est défini dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“les prestations sont décomposées en 2 tranches : Tranche Ferme : Contrôle et certification des comptes annuels de l'établissement, incluant la validation du...”
Description du marché
les prestations sont décomposées en 2 tranches : Tranche Ferme : Contrôle et certification des comptes annuels de l'établissement, incluant la validation du bilan d'ouverturetranche Optionnelle : Journées d'expertise (analyse approfondie d'un point de contrôle interne, attestations, etc...)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar)...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du Code de la Commande Publique :- déclaration sur l'honneur du candidat- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration du candidat (imprimé Dc2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration du candidat (imprimé Dc2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande Publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières :- chiffre d'affaires des trois dernières années,- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) les capacités techniques :- moyens matériels et humains,- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) les capacités techniques :- moyens matériels et humains,- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée)2) les capacités professionnellesdans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.Aucune garantie financière ne sera...”
Conditions d'exécution du contrat
le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.Aucune garantie financière ne sera exigée.Modalités de financement : Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R2191-3 à R2191-19 du Code de la Commande Publique.Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.Paiement selon le calendrier (article 7.2 du Ccap)Prix fermes (globale et forfaitaire pour la tranche ferme et prix unitaires pour la tranche optionnelle).Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-05
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Criteres de selection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Criteres de selection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R2142-1 à R2142-27, R2143-3 à R2143-16 et R2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique.Critères de choix:- la valeur technique (60%)- le coût global (40%) L'Absence d'annexe de l'attri1 (Bpu) est un motif de rejet de l'offre
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 070-208527
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“les prestations sont décomposées en 2 tranches :Tranche Ferme : Contrôle et certification des comptes annuels de l'établissement, incluant la validation du...”
Texte
les prestations sont décomposées en 2 tranches :Tranche Ferme : Contrôle et certification des comptes annuels de l'établissement, incluant la validation du bilan d'ouverture.Tranche Optionnelle : Journées d'expertise (analyse approfondie d'un point de contrôle interne, attestations, etc...)
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“les prestations sont décomposées en 2 tranches :Tranche Ferme : Contrôle et certification des comptes annuels de l'établissement.Tranche Optionnelle :...”
Texte
les prestations sont décomposées en 2 tranches :Tranche Ferme : Contrôle et certification des comptes annuels de l'établissement.Tranche Optionnelle : Journées d'expertise (analyse approfondie d'un point de contrôle interne, attestations, etc...)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 084-252776 (2023-04-24)
Avis d'attribution de marché (2023-07-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description: mission de commissariat aux comptes
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 428 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-208527
Attribution du marché
1️⃣
Titre: 23a350 - mission de commissariat aux comptes
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: exco & ASSOCIES
Adresse postale: 42 avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 428 000 💰