Mission d'organisation de dispositifs de secours pour les manifestations
Commune de Le BARCARES
Le présent marché concerne la mission d'organisation de dispositifs de secours pour les manifestations organisées par la Mairie, l'EPA, l'EPIC et le port. L'organisation de manifestations ou de rassemblements de personnes, à caractère occasionnel et préalablement organisé (concert, meeting, compétition sportive, festivités, événements …) pose naturellement le problème de la gestion du risque lié au nombre de personnes rassemblées et éventuellement à leur activité. Le Dispositif Prévisionnel de Secours (DPS) fixe l'ensemble des moyens humains et matériels de premiers secours à mettre en place à l'occasion d'évènements. Il fait partie des missions de sécurité civile dévolues exclusivement aux associations de sécurité civile
Date limiteDeadline 2026-06-30
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire › Services de mise à disposition de personnel infirmier
- • Languedoc-Roussillon › Hérault
- • Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'organisation de dispositifs de secours pour les manifestations
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel infirmier 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel infirmier 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: boulevard du 14 juillet
Code postal: 66420
Ville: Le Barcarès
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-30 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Agrément sécurité civile (AASC)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Le BARCARES
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Bp 5
http://www.lebarcares.fr/la-mairie/marchespublics/
Code postal: 66421
Commune postale: Le Barcares Cedex
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FERRAND Alain
Courrier électronique: marches-publics@lebarcares.fr 📧
Téléphone: 0468861164 📞
URL: https://www.lebarcares.fr/la-mairie/marches-publics/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lebarcares.fr/la-mairie/marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1831245 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1831245 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Félix Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 108-389299 (2026-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'organisation de dispositifs de secours pour les manifestations
Numéro de référence:
26BA19
Brève description:
Le présent marché concerne la mission d'organisation de dispositifs de secours pour les manifestations organisées par la Mairie, l'EPA, l'EPIC et le port.
L'organisation de manifestations ou de rassemblements de personnes, à caractère occasionnel et préalablement organisé (concert, meeting, compétition sportive, festivités, événements …) pose naturellement le problème de la gestion du risque lié au nombre de personnes rassemblées et éventuellement à leur activité.
Le Dispositif Prévisionnel de Secours (DPS) fixe l'ensemble des moyens humains et matériels de premiers secours à mettre en place à l'occasion d'évènements. Il fait partie des missions de sécurité civile dévolues exclusivement aux associations de sécurité civile
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Produits/services: Services de mise à disposition de personnel infirmier 📦
Description
Identifiant interne:
S-PA-1831245
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel infirmier 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: boulevard du 14 juillet
Code postal: 66420
Ville: Le Barcarès
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
Il est reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période :
- Soit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ;
- Soit à la fin de chaque période.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Options ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-30 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Agrément sécurité civile (AASC)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Le BARCARES
Numéro d'enregistrement national:
17212
Adresse postale: Bp 5
http://www.lebarcares.fr/la-mairie/marchespublics/
Code postal: 66421
Commune postale: Le Barcares Cedex
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FERRAND Alain
Courrier électronique: marches-publics@lebarcares.fr 📧
Téléphone: 0468861164 📞
URL: https://www.lebarcares.fr/la-mairie/marches-publics/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lebarcares.fr/la-mairie/marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1831245 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1831245 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
BFDF58A4-E9F6-7BC9-46D876715C7840EA
Adresse postale: Place Félix Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
BFDF5890-E4A3-5E06-20B3800D30B334A1
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 108-389299 (2026-06-04)
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