Mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) et mission de gestion et des documents GED

Brève description

La présente consultation a pour objet la passation d’un marché de prestations intellectuelles a pour objet :
- une mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination des études et des travaux (OPC),
- une mission OPC global en lien avec cette opération, d’interface avec l’ensemble du Palais,
- une mission de gestion électroniques des documents (GED)
concernant l’opération de restauration du clos et couvert du Palais de Chaillot à Paris


Le programme général des travaux comprend selon les zones :

- la restauration esthétique et structurelle (volet stabilité) de l’ensemble des placages en pierre naturelle et en ciment des façades ;
- la restauration des toitures terrasses des ailes de Paris et Passy, ainsi que de la verrière Davioud (aile de Paris) ;
- la réhabilitation des descentes d’eaux pluviales ;
- la restauration des corniches en couronnement des façades des deux pavillons de tête ;
- la restauration des bas-reliefs en ciment et en pierre naturelle et amélioration des conditions de conservation ;
- la restauration des décors : statuaire en pierre naturelle et métallique ;
- la réhabilitation des menuiseries d’origine (adaptées ou non) et des menuiseries remplacées ;
- la révision du système de protection contre la foudre ;
- l’installation d’un système de vidéo-surveillance ;
- la restauration et remise en fonction des fontaines ;
- la réhabilitation de l’éclairage dans ses dispositions d’origine ;
- la végétalisation au niveau des murs de soutènement et de la façade du Théâtre National de Chaillot.

Le périmètre des travaux concerne les pavillons de tête et d’about Paris et Passy.

Il est à noter que la tranche ferme du marché, concerne l’analyse de l’APD sur l’ensemble du Palais.
L’opération est décomposée en 2 phases de travaux :
Phase 1 : Pavillon de tête Paris et pavillon d’About Paris (T0 1 a et b).
Phase 2 : Pavillon de tête Passy et pavillon d’About Passy (T0 2 a et b).
Le marché est traité à prix mixtes. Le marché est conclu pour partie sur la base d’un prix global et forfaitaire indiqué dans la Décomposition du Prix global et forfaitaire (DPGF) quelles que soient les quantités exécutées et sur la base des prix unitaires aux quantités réellement exécutées s’agissant des prestations indiquées au Bordereau des prix unitaires (BPU)
Les prestations identifiées dans la part à bon de commande sont les suivantes :
- suivi d’étude complémentaire
- suivi travaux complémentaires
- suivi de la levée des réserves
Les prestations à prix unitaires sont conclues sans montant minimum et avec un montant maximum en euros HT, pour l’ensemble des prestations, à prix unitaires de 500 000 €HT pour la période contractuelle.

Description du marché

La présente consultation a pour objet la passation d’un marché de prestations intellectuelles a pour objet :
- une mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination des études et des travaux (OPC),
- une mission OPC global en lien avec cette opération, d’interface avec l’ensemble du Palais,
- une mission de gestion électroniques des documents (GED)
concernant l’opération de restauration du clos et couvert du Palais de Chaillot à Paris


Le programme général des travaux comprend selon les zones :

- la restauration esthétique et structurelle (volet stabilité) de l’ensemble des placages en pierre naturelle et en ciment des façades ;
- la restauration des toitures terrasses des ailes de Paris et Passy, ainsi que de la verrière Davioud (aile de Paris) ;
- la réhabilitation des descentes d’eaux pluviales ;
- la restauration des corniches en couronnement des façades des deux pavillons de tête ;
- la restauration des bas-reliefs en ciment et en pierre naturelle et amélioration des conditions de conservation ;
- la restauration des décors : statuaire en pierre naturelle et métallique ;
- la réhabilitation des menuiseries d’origine (adaptées ou non) et des menuiseries remplacées ;
- la révision du système de protection contre la foudre ;
- l’installation d’un système de vidéo-surveillance ;
- la restauration et remise en fonction des fontaines ;
- la réhabilitation de l’éclairage dans ses dispositions d’origine ;
- la végétalisation au niveau des murs de soutènement et de la façade du Théâtre National de Chaillot.

Le périmètre des travaux concerne les pavillons de tête et d’about Paris et Passy.

Il est à noter que la tranche ferme du marché, concerne l’analyse de l’APD sur l’ensemble du Palais.

L’opération est décomposée en 2 phases de travaux :


Phase 1 : Pavillon de tête Paris et pavillon d’About Paris (T0 1 a et b)

Phase 2 : Pavillon de tête Passy et pavillon d’About Passy (T0 2 a et b).

Le marché est traité à prix mixtes.

Description des options

Les tranches optionnelles TO1 a et b, TO2 a et b prennent effet à compter de la notification de la décision d’affermissement de celles-ci. Le délai global d’exécution prévisionnel des dites tranches optionnelles est :

- TO1 a : 12 mois
- TO1 b : 28 mois jusqu’à la levée de la dernière réserve
- TO2 a : 12 mois
- TO2 b : 28 mois jusqu’à la levée de la dernière réserve

Critère

Le Prix noté sur 10 (coefficient de pondération : 40%) - sur la base de la DPGF et du DQE
a) Prix unitaire noté sur 2 (base DQE)
L’offre financière conforme est établie sur la base du DQE. Le montant de DQE le plus bas se verra affecter la note maximale. Les autres propositions seront notées par rapport à cette offre selon la formule suivante
Note = (Offre moins-disante / Offre étudiée) * 2 points
b) prix global forfaitaire noté sur 8 (base DPGF)

2- La Valeur technique notée sur 10 (coefficient de pondération : 60%) - selon mémoire technique et/ou méthodologique du candidat.
a)1er sous critère noté sur 3 :
Qualité de la méthodologie d'intervention et de l’organisation des équipes proposées.
b)2ème sous critère noté sur 2.5 :
La qualité des moyens humains au regard du profil.
c) 3ème sous-critère noté sur 0.5:
Qualité des moyens techniques.
d) 4ème sous-critère noté sur 4 :
Cohérence des temps passés par éléments de mission et par intervenant.

Informations complémentaires

Les candidats ont à produire un dossier comprenant une candidature et une offre. Elles seront entièrement rédigées en langue française.
Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :

- Une lettre de candidature (Formulaire DC1 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) valant désignation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement ;

- Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire DC2 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalant) ;

- Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ; en cas de remise du formulaire DC2, l’engagement du candidat matérialisé dans la rubrique F1 vaut déclaration sur l’honneur ;

- En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (Formulaire DC4 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent – engagement écrit, précis et signé) ;

- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire également dans le formulaire DC2). La moyenne du chiffre d’affaires du candidat seul ou du groupement, sur les 3 derniers exercices dans les domaines d’activité du présent marché, devra être supérieure à un montant minimum de 1M€HT. Si cette exigence n’est pas respectée, le candidat est informé que sa candidature sera automatiquement rejetée ; étant précisé que les sociétés de création récente peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen approprié

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;

- L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ;

- Les certificats de qualifications professionnelles listés ci-après et établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent permettant au candidat de justifier qu’il dispose des capacités techniques et professionnelles exigées :

o Nomenclature OPQIBI (ou équivalents européens) :
• 0302 – Ordonnancement-Planification-Coordination (OPC) d'Exécution complexe
• 0303 – Planification-Coordination des études
• 0304 – Planification-Coordination d'ensemble
• 0332 – Synthèse
o Norme de type ISO (ou équivalent) :
• 9001 – Management de la qualité
- Une sélection des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années[ST5.1], précisant la nature des travaux exécutés/des services fournis, leur montant, la date et le lieu d’exécution, ainsi que le destinataire public ou privé. Il est demandé au candidat qu’au moins deux des références de service effectuée soit sur des chantier complexes en monuments historiques et en site occupé, ainsi qu’à minima d’un montant de travaux 10M€.

- Une note détaillant les moyens techniques (matériel, outillage, équipements...) dont le candidat dispose et qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cadre du présent marché.


La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve approprié, notamment par tout document équivalent d’un autre Etat membre de l’Union européenne.

Le dossier d’offre doit comprendre les documents suivants :

- L’acte d'engagement (A.E.) et ses annexes.
- La décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) en euros ;
- Le DQE (document non contractuel qui ne sert que pour l’analyse des prix unitaires). en euros ;
- Un mémoire méthodologique comprenant :
- un mémoire méthodologique :
Le mémoire méthodologique remis à l’appui de l’offre relative au présent marché, faisant notamment apparaître l’équipe proposée afin de gérer les prestations objets du marché dans les délais impartis ainsi que les profils des intervenants dédiés, comprendra les éléments suivants :
- Une note justificative générale faisant apparaître la méthodologie d'intervention et l’organisation du candidat par missions OPC, OPC global et GED afin de gérer l’ensemble des phases de travaux et notamment l’organisation envisagée afin d’assurer une bonne coordination entre les missions. Cette note précisera, outre les modalités de travail prévues en interne entre les différentes équipes proposées, celles qui seront mises en place avec les autres intervenants (le maître d’ouvrage, les utilisateurs, le maîtrise d’œuvre, les AMO, les acteurs publics et privés, etc.), ainsi que celles retenues pour se conformer à l’utilisation de la plateforme de GED. Elle précisera la fréquence des réunions prévues et les moyens et l’organisation mise en place pour le suivi de l’exécution du chantier et la fréquence des visites de chantier ;
- Le descriptif des moyens humains sous la forme d’un organigramme et d’un chronogramme présentant la composition des équipes dévolues à la réalisation des missions OPC et GED en phases études et travaux ;
- Le descriptif des moyens techniques dédiés à l’exécution des prestations.

La remise de ce mémoire est obligatoire. L’offre sera déclarée non conforme en cas d’absence de remise du mémoire.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que les informations contenues dans le mémoire constitueront le principal élément d’analyse de la valeur technique des offres dans les conditions fixées à l’article 4.1.2 du présent Règlement de la Consultation.


La remise du mémoire est obligatoire. L’offre sera déclarée irrégulière en cas d’absence de remise du mémoire.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que les informations contenues dans le mémoire constitueront le principal élément d’analyse de la valeur technique des offres dans les conditions fixées à l’article 4.1.2 du présent Règlement de la Consultation ;

- Des exemples de livrables, notamment la maquette des CR de chantier, des plannings, de la NOC, des rapports mensuels (rendus anonymisés réalisés sur des opérations similaires) et du projet de plan d’assurance qualité ;

- La participation à la visite de site obligatoire ;

La participation des candidats à la visite du site est obligatoire avant la remise de leur offre, sous peine de rejet de leur offre pour irrégularité (cf. article 6.2 du présent R.C.).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

- Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ;
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ;
- Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.