mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (Mmt)

Brève description

la présente opération porte sur la création du Musée-Mémorial du terrorisme sur le site de l'ancienne Ecole de plein air de Suresnes.
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination des études et des travaux (Opc), de synthèse technique et architecturale (Synth) ainsi que de gestion et de contrôle électroniques des documents (Gced).
La mission d'ordonnancement, pilotage et coordination est conforme à la mission d'opc définie à l'article R. 2431-17 du Code de la commande publique et ses arrêtés d'application.la mission porte à la fois sur les phases d'étude et de réalisation des travaux des sous-opérations 2, 3, 4 et 5. Son contenu est précisé au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Le montant de l'estimation travaux de la présente consultation est de 37 600 000,00 euroht

Description du marché

de manière générale, les missions confiées au Titulaire sont :
A - mission OPC :
- La planification générale et détaillée des études de conception, d'exécution, de synthèse et des travaux jusqu'à la levée des réserves de l'opération et de chaque sous opération ;
- Le pilotage général et détaillé des études de conception et d'exécution des travaux de l'opération et de chaque sous-opérations ainsi que des installations de chantiers. Ceci inclut notamment l'organisation et l'harmonisation de procédures de diffusion de l'information concernant les études et les travaux ainsi que le contrôle dans la durée de la qualité de ces procédures ;
- La coordination générale et détaillée de tous les intervenants chargés de l'opération et des différentes sous opérations ainsi que des tiers extérieurs y concourant, ce qui inclut la prise en compte des interfaces avec les acteurs locaux ou administratifs (préfectures de région et de département, communes, drac, drieat, concessionnaires, etc.) ;
- L'Assistance au suivi financier.
B - mission SYNTH : La synthèse technique et architecturale par sous opérations et la mission de synthèse globale de l'opération.
- La synthèse technique et architecturale détaillée par sous-opération : la cellule de synthèse consistera à mettre au point les principes de distribution des différents corps d'état techniques, à tracer la synthèse de leurs réseaux et éléments terminaux en assurant la coordination technique des études d'exécution et à définir toutes les incidences induites sur le gros oeuvre et le second oeuvre du bâtiment y compris par les corps d'état secondaires.
- La synthèse générale de l'opération (mission globale) : la direction de la synthèse consiste à vérifier la cohérence et la compatibilité des principes de distribution des différents corps d'état techniques de l'ensemble des sous-opérations, compte tenu les différents maitres d'oeuvre.
C - mission gestion et contrôle électronique des documents (Gced) :
- La gestion et le contrôle électronique des documents, afin d'assurer le stockage et le traitement de la documentation (distribution) d'une part, l'administration des documents, des échanges et des visas d'autre part, tout en garantissant la sécurité, le contrôle des versions, l'approbation et la soumission, en vue d'une livraison de cette documentation en fin d'opération.
le marché est décomposé en tranches, une tranche ferme et une tranche optionnelle. Voir détail au point 2.3.1 du RC notamment.
Précision sur le fonctionnement du prix : le présent marché est un marché à prix mixte. Une part à prix global et forfaitaire et une part à prix unitaire. La part à prix unitaire ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum à 500 000 euros HT pour la période contractuelle
La Tranche Ferme porte sur l'intervention de l'opc en phase d'études; et sur la tranche optionnelle porte sur l'intervention de l'opc en phase de réalisation des ouvrages, période d'analyse des offres et période de préparation de chantier comprises

Description des options

l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Pas de variante imposée, pas de variante libre. Le marché est décomposé en tranches

Liste et brève description des conditions

liste et description succincte des conditions : Le candidat devra réunir les compétences et capacités professionnelles adaptées aux spécificités de
l'opération et en particulier dans les domaines suivants : pilote (Opc) qualifié pour des interventions de réhabilitation de bâtiment, en particulier de surfaces importantes.

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2)

Liste et brève description des critères de sélection

- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2)
- Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2) :
O Nomenclature OPQIBI (ou équivalents européens) :
- 0302 - ordonnancement-Planification-Coordination (Opc) d'exécution complexe
- 0303 - planification - coordination des études
- 0304 - planification - coordination d'ensemble
- 0332 - synthèse
O Norme de type ISO :
- 9001 - management de la qualité
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le candidat devra justifier de l'agrément des contrôleurs techniques prévu par l'article L.125-3 du Code de la construction et de l'habitation délivré par le ministère chargé de la construction.
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Conditions d'exécution du contrat

le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. Toutefois, conformément à l'article R. 2142-22 du Code de la commande publique, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement conjoint avec solidarité du mandataire. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement.
Ils ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre pour le présent marché soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.

les candidatures et offres seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr Une assistance en ligne y est accessible.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ne seront pas retenus.
Prérequis : les candidats doivent s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme de dématérialisation susmentionnée.
Le dépôt du pli électronique de réponse à la présente consultation n'est possible que si le candidat s'est inscrit sur la plateforme de l'oppic (profil acheteur Place), après avoir créé un compte entreprise (renseignements demandés : notamment SIRET, mail, entreprise...).
Ce compte pourra servir pour toutes les phases d'échanges avec les candidats.
Les formats de fichiers préconisés sont les suivants : .doc / .rtf./ .pdf / .xls ou tableur/ image : JPEG ou tiff ccit groupe IV (format volumineux).
Ne pas utiliser certains formats, notamment les “.Exe”, les formats vidéo ;
- ne pas utiliser certains outils, notamment les “Macros” ;
- faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse (préconisations : < 500 mégas octets) ;
L'Administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les
Fichiers, afin d'assurer leur lisibilité.
Tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l'anti-virus, à charge de l'entreprise candidate. Les offres contenant des virus feront l'objet d'un archivage de sécurité par l'acheteur. Ces offres seront donc réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais.
Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur pli ou de contacter le support technique de la plateforme de dématérialisation de l'oppic, en " dernière minute ".
Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
En complément de l'offre sur la plateforme PLACE, les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde comme mentionné au préambule dans les même délais que la remise de l'offre. L'Enveloppe extérieure portera impérativement la mention : " Marché OPC mmt /aoo- copie de sauvegarde - ne pas ouvrir par le service courrier "
L'Enveloppe intérieure contiendra une copie de sauvegarde et indiquera le nom du candidat et le nom de l'opération.
Oppic
Département des marchés et des affaires juridiques
30 rue du château des rentiers
cs 61336
75647 Paris cedex 13.
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3ème étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h 30 du lundi au jeudi et de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16 heures le vendredi.
L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problème d'acheminement du courrier.
Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
La notification du marché au titulaire se fera par le profil acheteur de l'oppic, la plateforme PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr Le titulaire recevra un lien actif/hypertexte lui permettant d'accuser réception du message de notification de son marché sur la plateforme PLACE. Il sera invité à cliquer sur ce lien pour que la plateforme prenne en compte la notification. La visite des lieux est obligatoire sous peine de rejet de l'offre pour non-conformité. Voir article 6.2 du rc Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 6 jours ouvrés avant les date et heure limites, une demande une demande via la plateforme PLACE. Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par l'acheteur via la plateforme de l'oppic 4 jours ouvrés au plus tard avant la DLRO

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; référé contractuel : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jours de la conclusion du marché (articles L551.13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution