Le marché de mission d'expertise comptable et fiscale inclut pour chaque structure : Des prestations de comptabilité - Des prestations de gestion financière - Des prestations d'assistance fiscale - Une assistance permanente aux directions des structures - Des prestations connexes d'expertise ponctuelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'expertise-comptable et fiscale pour le GIE SEGARD SPL30 et ses membres
31 GIE exp”
Produits/services: Services de comptabilité📦
Brève description:
“Le marché de mission d'expertise comptable et fiscale inclut pour chaque structure : Des prestations de comptabilité - Des prestations de gestion financière...”
Brève description
Le marché de mission d'expertise comptable et fiscale inclut pour chaque structure : Des prestations de comptabilité - Des prestations de gestion financière - Des prestations d'assistance fiscale - Une assistance permanente aux directions des structures - Des prestations connexes d'expertise ponctuelle
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Produits/services supplémentaires: Services de vérification comptable📦
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Mission d'expertise-comptable et fiscale pour le GIE SEGARD SPL30 et ses membres” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.Des prestations connexes pourront également être confiées au prestataire dans le cadre de la clause de réexamen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésL'attestation d'inscription du titulaire ou du mandataire d'un groupement, à l'Ordre des experts-comptables.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: A l'issue du marché
Informations complémentaires
L'estimation communiquée concerne la partie forfaitaire.
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2024/S 009-020188 (2024-01-08)