Accord-cadre relatif à une prestation d'expertise comptable, à prix mixtes. Il est exécuté pour partie selon les modalités d’un accord-cadre à bons de commande et pour partie selon les modalités d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
Aucune décomposition en lot n’est prévue, au motif que l’objet du contrat ne permet pas l’identification de prestations distinctes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d’expertise comptable
2023_Genci_expertise_comptable
Produits/services: Services de vérification comptable📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif à une prestation d'expertise comptable, à prix mixtes. Il est exécuté pour partie selon les modalités d’un accord-cadre à bons de...”
Brève description
Accord-cadre relatif à une prestation d'expertise comptable, à prix mixtes. Il est exécuté pour partie selon les modalités d’un accord-cadre à bons de commande et pour partie selon les modalités d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
Aucune décomposition en lot n’est prévue, au motif que l’objet du contrat ne permet pas l’identification de prestations distinctes.
1️⃣
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le montant estimatif de la part forfaitaire est de 120 000 euros HT.
Le montant maximum de la part à commandes est de 90 000 euros HT.
A titre indicatif, le...”
Description du marché
Le montant estimatif de la part forfaitaire est de 120 000 euros HT.
Le montant maximum de la part à commandes est de 90 000 euros HT.
A titre indicatif, le montant estimatif de l’accord-cadre est de 210 000 euros HT sur la durée totale de 4 ans. ll s’agit d’une estimation qui n’a pas de valeur contractuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations similaires pourront être attribuées au même Titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les...”
Description des options
Les prestations similaires pourront être attribuées au même Titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Modalités de financement : fonds propre de GENCI.
Aucune avance ne sera versée. Les prix sont fermes la première année d'exécution puis révisables...”
Informations complémentaires
Modalités de financement : fonds propre de GENCI.
Aucune avance ne sera versée. Les prix sont fermes la première année d'exécution puis révisables annuellement à la date anniversaire de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Document 1 : la lettre de candidature DC1 ou équivalent.
Document 2 : la déclaration du candidat DC2 ou équivalent.
Document 3 : le cas échéant, le...”
Liste et brève description des conditions
Document 1 : la lettre de candidature DC1 ou équivalent.
Document 2 : la déclaration du candidat DC2 ou équivalent.
Document 3 : le cas échéant, le formulaire DC4 en cas de sous-traitance
Document 4 : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Document 5 : les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinent, en cours de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Document 5 : les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinent, en cours de validité.
Document 6 : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l’accord-cadre, réalisés au cours de ces trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Document 7 : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Document 7 : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Document 8 : indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du lot concerné.
Document 9 : une liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Document 10 : en cas de groupement, le document d’habilitation du mandataire par ses cotraitants
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le document 8 : le candidat doit fournir la preuve que les responsables de la prestation de services sont inscrits à l’Ordre des Experts-Comptables, ou...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour le document 8 : le candidat doit fournir la preuve que les responsables de la prestation de services sont inscrits à l’Ordre des Experts-Comptables, ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les prestations se déroulent dans les locaux de GENCI.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-19
15:00 📅
“Le présent avis concerne une procédure adaptée avec négociation conformément à l'article R.2123-1 1° du Code de la commande publique. La négociation...”
Le présent avis concerne une procédure adaptée avec négociation conformément à l'article R.2123-1 1° du Code de la commande publique. La négociation éventuelle pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, celui-ci pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution de l'accord-cadre.
Concernant les renseignements complémentaires en cours de consultation, seules les demandes adressées au plus tard 10 jours avant la date et l'heure limites de remise des offres feront l’objet d’une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant a date et l'heure limites de remise des offres aux candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation après s'être préalablement identifiés.
Conditions de remise des plis : la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique via la plateforme achat public.com est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les plis doivent être déposés uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme avant la date et l'heure limites de remise des offres.
Les candidats sont informés qu'une note technique éliminatoire est mise en oeuvre sur le critère technique relatif aux "Compétences, pertinence et adéquation de l’équipe proposée pour l’exécution des prestations", selon les modalités précisées au sein du règlement de la consultation.
Les annexes au CCP (Annexe 1 : rapports de gérance 2022, annexe 2 : comptes annuels 2022, annexe 3 : liasses fiscales 2021 et 2022, annexe 4 : rapports des commissaires aux comptes 2022) ne sont pas joints au DCE et seront transmis aux candidats qui en feront la demande via le profil acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris PARIS CEDEX 17
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris PARIS CEDEX 17
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2023/S 095-291997 (2023-05-12)