mission d'études de programmation dans le cadre du projet de construction du bâtiment Lxx sur le site IFPEN - lyon

IFP Énergies nouvelles

le présent marché a pour objet une mission d'études de programmation dans le cadre du projet de construction du bâtiment Lxx sur le site IFPEN - lyon. La mission consiste exclusivement à la mise en oeuvre des différent(e)s études, diagnostics destinés à élaborer un programme fonctionnel, technique et environnemental détaillé selon les différents points énumérés aux articles 3.3.3 1 et suivants du CCTP. L'Étude programmatique menée doit intégrer les contraintes économiques liées au projet et exposées à l'article 1.10 du CCTP. Finalisé et accepté sans réserve par IFPEN, ce programme est destiné à être remis lors de la procédure de concours qui s'ensuivra pour la sélection du maître d'oeuvre et du projet immobilier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-18.

Qui ?

• IFP Énergies nouvelles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation
Numéro de référence: 457688-23-BAT-SOL
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de programmation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ifp Energies nouvelles
Adresse postale: 1-4 avenue du bois Préau
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil Malmaison
Contact
Adresse Internet: https://www.ifpenergiesnouvelles.fr/ 🌏
Courrier électronique: florian.faivre@ifpen.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2428126&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date limite de soumission: 2024-02-05 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-781250
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

le marché est ordinaire réglé à prix forfaitaires. IFPEN se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au titulaire au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique ou des prestations supplémentaires conformément à l'article 13 du CCAP

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la mission consiste en une réalisation et une présentation d'un programme technique, fonctionnel et environnemental de la future construction identifiée pour l'instant par les termes Lxx et dont les principales thématiques sont visées à l'article 3.3.3 du CCTP. Sur la base du programme technique détaillé et de l'enveloppe financière prévisionnelle, IFPEN sera en mesure de piloter un concours de maitrise d'oeuvre en vue de sélectionner le projet immobilier et son auteur le mieux adapté à la demande programmatique exprimée

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

ifpen se réserve la possibilité de recours ultérieur au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: solaize (69)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le contenu des candidatures est décrit à l'article 7.1 du règlement de consultation. Pour justifier que l'entreprise candidate ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, IFPEN exige que le candidat produise une déclaration sur l'honneur. Un modèle est fourni dans le DCE

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2428126&orgAcronyme=s2d 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

le marché fait l'objet d'une visite obligatoire sur le site IFPEN de Solaize dont les conditions sont décrites à l'article 5.4 du règlement de consultation. L'absence de visite rend l'offre irrégulière. Le présent avis est rédigé et publié en français. La procédure ne donne lieu à aucun versement de prime. Les pièces requises pour constituer l'offre sont listées à l'article 7.2 du règlement de consultation, les critères de sélection des offres sont mentionnés à l'article 9.1 du règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ; référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja, art.l.511-13 et s.) : Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 247-781250 (2023-12-18)

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