le présent marché a pour objet une mission d'études de programmation dans le cadre du projet de construction du bâtiment Lxx sur le site IFPEN - lyon. La mission consiste exclusivement à la mise en oeuvre des différent(e)s études, diagnostics destinés à élaborer un programme fonctionnel, technique et environnemental détaillé selon les différents points énumérés aux articles 3.3.3 1 et suivants du CCTP. L'Étude programmatique menée doit intégrer les contraintes économiques liées au projet et exposées à l'article 1.10 du CCTP. Finalisé et accepté sans réserve par IFPEN, ce programme est destiné à être remis lors de la procédure de concours qui s'ensuivra pour la sélection du maître d'oeuvre et du projet immobilier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'études de programmation dans le cadre du projet de construction du bâtiment Lxx sur le site IFPEN - lyon
457688-23-BAT-SOL”
Produits/services: Services de programmation📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet une mission d'études de programmation dans le cadre du projet de construction du bâtiment Lxx sur le site IFPEN - lyon. La...”
Brève description
le présent marché a pour objet une mission d'études de programmation dans le cadre du projet de construction du bâtiment Lxx sur le site IFPEN - lyon. La mission consiste exclusivement à la mise en oeuvre des différent(e)s études, diagnostics destinés à élaborer un programme fonctionnel, technique et environnemental détaillé selon les différents points énumérés aux articles 3.3.3 1 et suivants du CCTP. L'Étude programmatique menée doit intégrer les contraintes économiques liées au projet et exposées à l'article 1.10 du CCTP. Finalisé et accepté sans réserve par IFPEN, ce programme est destiné à être remis lors de la procédure de concours qui s'ensuivra pour la sélection du maître d'oeuvre et du projet immobilier
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de programmation📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: solaize (69)
Description du marché:
“la mission consiste en une réalisation et une présentation d'un programme technique, fonctionnel et environnemental de la future construction identifiée...”
Description du marché
la mission consiste en une réalisation et une présentation d'un programme technique, fonctionnel et environnemental de la future construction identifiée pour l'instant par les termes Lxx et dont les principales thématiques sont visées à l'article 3.3.3 du CCTP. Sur la base du programme technique détaillé et de l'enveloppe financière prévisionnelle, IFPEN sera en mesure de piloter un concours de maitrise d'oeuvre en vue de sélectionner le projet immobilier et son auteur le mieux adapté à la demande programmatique exprimée
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“ifpen se réserve la possibilité de recours ultérieur au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations...”
Description des options
ifpen se réserve la possibilité de recours ultérieur au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché est ordinaire réglé à prix forfaitaires. IFPEN se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au titulaire au sens de l'article...”
Informations complémentaires
le marché est ordinaire réglé à prix forfaitaires. IFPEN se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au titulaire au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique ou des prestations supplémentaires conformément à l'article 13 du CCAP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le contenu des candidatures est décrit à l'article 7.1 du règlement de consultation. Pour justifier que l'entreprise candidate ne se trouve pas dans un cas...”
Liste et brève description des conditions
le contenu des candidatures est décrit à l'article 7.1 du règlement de consultation. Pour justifier que l'entreprise candidate ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, IFPEN exige que le candidat produise une déclaration sur l'honneur. Un modèle est fourni dans le DCE
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-05
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le marché fait l'objet d'une visite obligatoire sur le site IFPEN de Solaize dont les conditions sont décrites à l'article 5.4 du règlement de consultation....”
le marché fait l'objet d'une visite obligatoire sur le site IFPEN de Solaize dont les conditions sont décrites à l'article 5.4 du règlement de consultation. L'absence de visite rend l'offre irrégulière. Le présent avis est rédigé et publié en français. La procédure ne donne lieu à aucun versement de prime. Les pièces requises pour constituer l'offre sont listées à l'article 7.2 du règlement de consultation, les critères de sélection des offres sont mentionnés à l'article 9.1 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (Cja)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ; référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja, art.l.511-13 et s.) : Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 247-781250 (2023-12-18)